Traduction de «under consideration does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

project under consideration
projet à l'étude

case under consideration
espèce considérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the bill under consideration does not prohibit indirect promotion, such as using a brand name for products having no association with tobacco, for example caps and tee-shirts, as long as they are not intended for young people or attractive to them.
Le premier, c'est que le projet de loi à l'étude n'interdit pas la promotion indirecte, comme l'application d'une marque sur un produit sans rapport avec le tabac, par exemple sur des casquettes ou des tee-shirts, dans la mesure où ils ne sont pas destinés aux jeunes ou attrayants pour eux.

Where the failure of a function of the technical system under assessment does not lead directly to the risk under consideration, the application of less demanding design targets shall be permitted if the proposer can demonstrate that the use of barriers as defined in Article 3(34) allows the same level of safety to be achieved.
Lorsque la défaillance d'une fonction du système technique évalué n'aboutit pas directement au risque considéré, l'application d'objectifs de conception moins stricts est autorisée à condition que le proposant puisse démontrer que l'utilisation de dispositifs de sécurité, tels que définis à l'article 3, point 34), permet d'assurer le même niveau de sécurité.

Currently under consideration are: including information in the standard, using it as a guidance document for both manufacturers and consumers; looking at comparative claims; what we feel is the minimum amount of information that would have to be on any kind of declaration or claim; pointers towards other sources of information; to use or not to use a logo; the whole area of negative claims, such as claiming that something is “free from” or “does not contain”; and then other considerations such as economic, commercial, practicality, literacy, and all kinds of other considerations that go into developing a product that is supposed to have a practical use for consumers and be doable for both food producers and manufacturers.
Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à d'autres considérations d'ordre économique, commercial et pratique, de même qu'à des considérations sur le degré d'alphabétisation des lecteurs; enfin, à toutes sortes d'autres considérations qui entrent en jeu dans l'élaboration d'un produit censé avoir un usage pratique pour les consommateurs et censé être utilisable par les producteurs et les fabricants d'aliments.

There is a substitution effect and the project under consideration does then have an impact on trade.
Il y a là un effet de substitution qui établit l’influence du projet examiné sur les échanges.

When designing the lines for high-speed operation, the minimum radius of curvature selected shall be such that, for the cant set for the curve under consideration the cant deficiency does not exceed, when running at the maximum speed for which the line is planned, the values indicated in § 4.2.8 of the present TSI.
Le choix à la conception du rayon minimal de courbure des voies parcourues à grande vitesse doit être tel que, pour le dévers défini dans la courbe considérée, l'insuffisance de dévers à la vitesse maximale prévue de la ligne n'excède pas les valeurs indiquées au point 4.2.8 de la présente STI.

Bill C-34 under consideration does not propose fundamentally new policy positions.
Le projet de loi C-34 ne propose pas de positions de principe fondamentalement nouvelles.

Senator Roche: Honourable senators, any proposal that has a potential to affect the Canadian taxpayer, as this one does, is certainly not premature to discussion in the early stages, and I want to respectfully offer that as a view for the Canadian government to take under consideration.
Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, il n'est certainement pas prématuré de discuter dès les premières étapes de toute proposition comme celle-ci, qui risque d'avoir des effets sur le contribuable canadien. En toute déférence, je soumets cette opinion à la réflexion du gouvernement canadien.

What options does the government have under consideration to fill this three-year gap?
Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour combler cet écart de trois ans?

(a) the issue of the licences applied for appears likely to result in an overrun in the budgetary amounts available or in the exhaustion of the total quantities for disposal, taking account of the limits laid down in Article 3 (1) of Regulation No 136/66/EEC and/or the relevant expenditure during the period under consideration; or (b) the issue of the licences applied for does not allow the continuity of exports to be guaranteed during the rest of the marketing year.
a) la délivrance des certificats demandés conduirait ou risquerait de conduire au dépassement des quantités d'écoulement normal compte tenu des limites visées à l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEE et/ou les dépenses y afférentes pendant la période considérée;

- a scientific instrument or apparatus — or one of the tools referred to in Article 53 (b) — shall be regarded as being manufactured in the Community where its delivery period from the time of the order is not, taking account of commercial practices in the manufacturing sector under consideration, appreciably longer than the delivery period for the instrument, apparatus, or tool for which relief is applied or where this period does not exceed the latter to such an extent that the purpose or use for which the instrument, apparatus or tool was initially intended would be appreciably affected thereby.
- un instrument ou appareil scientifique — ou, le cas échéant, un des outils visés à l'article 53 sous b) — est considéré comme présentement fabriqué dans la Communauté lorsque son délai de livraison, apprécié au moment de la commande, n'est pas, compte tenu des usages commerciaux dans le secteur de production considéré, sensiblement supérieur au délai de livraison de l'instrument ou appareil — ou, le cas échéant, de l'outil — faisant l'objet de la demande de franchise ou lorsqu'il n'excède pas celui-ci dans une mesure telle que la destination ou l'utilisation initialement prévue pour l'instrument, l'appareil ou l'outil en serait sensiblement affectée.