Vertaling van "under consideration must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

case under consideration
espèce considérée

project under consideration
projet à l'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relative nature of the measure of poverty risk under consideration must be kept in mind when interpreting changes over time.
Il convient de garder à l'esprit la nature relative de la mesure du risque de pauvreté considérée pour interpréter son évolution au cours du temps.

Moreover social-order considerations must be taken into account in water pricing, but must not take precedence where sustainable water resource management is under threat.
Les préoccupations d'ordre social doivent, certes, être prises en compte dans la tarification de l'eau mais ne doivent pas être prioritaires lorsque la gestion durable des ressources en eau est menacée.

The notion of “hints of abuse” used for the purposes of the Handbook must be understood as meaning that such hints observed by national authorities never automatically and inevitably confirm the abusive nature of the marriage under consideration.
La notion d'«indices d'abus» employée dans le manuel doit s'entendre comme signifiant que ces indices observés par les autorités nationales ne confirment jamais automatiquement ni obligatoirement la nature fictive du mariage considéré.

The regulation under consideration must guarantee that freedom of choice, which must not be confined to the recruitment of an assistant but must also apply to pay and career progression and, specifically, to the termination of assistants' contracts.
Le règlement à l'examen doit garantir aux députés ce libre choix, qui ne se limite pas au seul engagement de l'assistant mais aussi à son salaire, à son avancement et, de manière spécifique, à la résiliation du contrat.

In the light of the foregoing considerations, the third ground of appeal must be upheld and, on that basis, the judgment under appeal must be set aside, without it being necessary to consider the other two grounds of appeal.
À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit au troisième moyen du pourvoi et d’annuler, sur cette base, l’arrêt attaqué, sans qu’il soit besoin d’examiner les deux autres moyens du pourvoi.

(12) It is recognised that █ scientific risk assessment alone cannot provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other legitimate factors relevant to the matter under consideration must be taken into account.
(12) Il est reconnu que l'évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule █fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen doivent être pris en compte.

(10) It is recognised that scientific risk assessment alone cannot provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other legitimate factors relevant to the matter under consideration must be taken into account.
(10) Il est reconnu que l’évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d’autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l’examen doivent être pris en compte.

1. The authorities of a Contracting State which have jurisdiction under Articles 5 to 10 to take measures for the protection of the person or property of the child must abstain from exercising this jurisdiction if, at the time of the commencement of the proceedings, corresponding measures have been requested from the authorities of another Contracting State having jurisdiction under Articles 5 to 10 at the time of the request and are still under consideration.
1. Les autorités d’un État contractant qui sont compétentes selon les articles 5 à 10 pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant doivent s’abstenir de statuer si, lors de l’introduction de la procédure, des mesures correspondantes ont été demandées aux autorités d’un autre État contractant alors compétentes en vertu des articles 5 à 10 et sont encore en cours d’examen.

The proposal for a regulation under consideration must not concentrate exclusively on regulating the traceability of GMOs and food and feed obtained from them, but must also consider food and feed obtained with a GMO.
La proposition de règlement en question ne peut se concentrer uniquement sur la réglementation concernant la traçabilité des OGM et des produits obtenus à partir d'OGM, mais doit également prendre en considération les produits obtenus grâce à un OGM.