Vertaling van "under consideration produces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

case under consideration
espèce considérée

project under consideration
projet à l'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30.3 (1) The President may, if the President is of the opinion that it would be impracticable to determine a margin of dumping in relation to all goods under consideration because of the number of exporters, producers or importers, the variety or volume of goods or any other reason, determine margins of dumping in relation to
30.3 (1) S’il est d’avis que, à cause du nombre de producteurs, d’importateurs ou d’exportateurs, de la variété ou du volume des marchandises ou pour toute autre raison, il est impossible d’établir la marge de dumping relative à toutes les marchandises en cause, le président peut, en ce qui concerne les marchandises de chacun des pays dont les marchandises sont en cause, établir les marges de dumping relatives :

Currently under consideration are: including information in the standard, using it as a guidance document for both manufacturers and consumers; looking at comparative claims; what we feel is the minimum amount of information that would have to be on any kind of declaration or claim; pointers towards other sources of information; to use or not to use a logo; the whole area of negative claims, such as claiming that something is “free from” or “does not contain”; and then other considerations such as economic, commercial, practicality, literacy, and all kinds of other considerations that go into developing a product that is supposed to have a practical use for consumers and be doable for both food producers and manufacturers.
Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à d'autres considérations d'ordre économique, commercial et pratique, de même qu'à des considérations sur le degré d'alphabétisation des lecteurs; enfin, à toutes sortes d'autres considérations qui entrent en jeu dans l'élaboration d'un produit censé avoir un usage pratique pour les consommateurs et censé être utilisable par les producteurs et les fabricants d'aliments.

verify the processes used by organisations to produce the safety arguments in relation to the new functional system or changes to existing functional systems under consideration.
vérifie les processus utilisés par les organismes pour élaborer les démonstrations de sécurité en relation avec le nouveau système fonctionnel ou avec les changements qu’ils envisagent d’apporter aux systèmes fonctionnels existants.

verify the processes used by the organisations to produce the safety arguments in relation to the new functional system or changes to existing functional systems under consideration.
vérifie les processus utilisés par les organisations pour élaborer les démonstrations de sécurité en relation avec le nouveau système fonctionnel ou avec les changements qu’elles envisagent d’apporter aux systèmes fonctionnels existants.

Where at any time after the environmental assessment of a project or part of the assessment has been referred to a mediator, and the Minister or mediator determines that the mediation of any issue under consideration is not likely to produce a result that is satisfactory to all the participants, the Minister is currently required under section 29(4) to terminate the mediation of that issue(s) and refer the issue(s) in controversy to a review panel.
Dans le cas où, à tout moment après le renvoi de l’évaluation environnementale d’un projet ou d’une partie de celle-ci à un médiateur, le Ministre ou le médiateur estime que la question soumise à la médiation n’est pas susceptible d’être résolue à la satisfaction des parties intéressées, le Ministre est actuellement tenu, en vertu du paragraphe 29(4) de la Loi, de mettre fin à la médiation relativement à cette question pour la soumettre à un examen par une commission.

2. Where application has been made by a producer for a derogation, the Member State concerned may, whilst the application is under consideration, permit grapes coming from the areas concerned from the date of submission of the application to be used for producing wine to be marketed.
2. Lorsqu'un producteur a présenté une demande de dérogation, l'État membre concerné peut, pendant la période d'examen de la demande et à partir de la date de présentation de celle-ci, autoriser l'utilisation de raisins provenant des superficies concernées pour la production de vin destiné à la commercialisation.

Under the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, Community action is justified where the issue under consideration has transnational aspects, where actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty or where action at Community level would produce clear benefits by reason of its scale or effects compared with action at the level of the Member States.
Le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité justifie une action de la Communauté lorsqu'il s'agit de matières transnationales, lorsqu'une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité, ou encore, lorsqu'une action menée au niveau communautaire présenterait des avantages manifestes en raison de ses dimensions ou de ses effets.

Community action is justified where the issue under consideration has transnational aspects, where actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty or where action at Community level would produce clear benefits by reason of its scale or effects compared with action at the level of the Member States.
Il justifie une action de la Communauté lorsqu'il s'agit de matières transnationales, lorsqu'une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité ou encore, lorsqu'une action menée au niveau communautaire présenterait des avantages manifestes en raison de ses dimensions ou de ses effets.