Vertaling van "under consideration today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

project under consideration
projet à l'étude

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

case under consideration
espèce considérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meanwhile, earlier this year the Commission published a report on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003, which is the regulation under consideration today.
Parallèlement, au début de l’année, la Commission a publié un rapport relatif à l’application du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil, qui est précisément le texte qui nous intéresse aujourd’hui.

We believe that many of the proposed amendments to the Aeronautics Act under consideration today will contribute greatly to ensuring Canada's aviation sector continues to enjoy one of the best safety records in the world over the busy years ahead.
Nous estimons que bon nombre des modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique que vous étudiez aujourd'hui vont grandement contribuer à faire en sorte que l'aviation canadienne continue à se classer parmi les meilleures au monde en matière de sécurité au cours des années très chargées qui nous attendent.

Therefore, the key aspect of the provisions under consideration today is prevention, and that is something I believe all Canadians can support.
Par conséquent, l'aspect clé des dispositions à l'étude aujourd'hui est la prévention, et j'estime que tous les Canadiens peuvent appuyer cet objectif.

Today patent protection, for example in the United States or Japan, is considerably less costly than in Europe under the national and the European patent system.
Aujourd'hui, la protection par le brevet, par exemple aux États-Unis ou au Japon, est nettement moins coûteuse qu'en Europe selon les systèmes nationaux et le système du brevet européen.

Today patent protection for example in the United States or Japan is considerably less costly than in Europe under the national and the European patent system.
Aujourd'hui, la protection par le brevet, par exemple aux États-Unis ou au Japon, est nettement moins coûteuse qu'en Europe selon les systèmes nationaux et le système du brevet européen.

Where the problem arises with this bill under consideration today, as with the others that preceded it, is that the Canadian government is tempted to sign these international agreements without first consulting Parliament.
Là où le bât blesse dans ce projet de loi à l'étude aujourd'hui, comme dans les autres qui l'ont précédé, c'est que le gouvernement canadien est porté à signer ces ententes internationales sans avoir préalablement consulté le Parlement.

The legislation under consideration today also will enable the department to continue its work on other priority issues that matter intensely to Canadians.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui permettra aussi au ministère de poursuivre son travail au sujet d'autres questions prioritaires très importantes pour les Canadiens.

The change proposed by Bill C-48, under consideration today, would allow cable, satellite and other broadcasters, including Internet broadcasters, without needing to obtain permission from the copyright holders, to retransmit programs that have already been broadcast.
La modification proposée par le projet de loi C-48, à l'étude aujourd'hui, permettra aux diffuseurs par câble, par satellite et autres, dont Internet, de retransmettre des émissions radiodiffusées à leurs abonnés sans avoir à obtenir la permission des détenteurs de droits d'auteur.

The proposal under consideration today, therefore, represents a considerable step forwards, particularly if you take account of the objectives it is seeking to achieve. It also, however, represents a genuine innovation in the field of Community integration, if we bear in mind that, until now, the civil aviation sector has been greatly influenced by the sovereignty of Member States and by intergovernmental cooperation – an issue that the speakers have already raised.
Par conséquent, la proposition que vous examinez aujourd’hui représente un progrès considérable, surtout si l’on tient compte des objectifs qu’elle poursuit ; mais il s’agit également d’une véritable innovation en matière d’intégration communautaire si nous tenons compte du fait que, jusqu’à présent, le secteur de l’aviation civile a été très influencé par la souveraineté des États et de la coopération intergouvernementale, problème que les orateurs ont soulevé.