Traduction de «under construction right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to registration of rights in respect of vessels under constructions
Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction

Convention relating to Registration of Rights in respect of Vessels under Construction
Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction

assets under construction | fixed assets under construction
immobilisations en cours

Training Programme on Reporting Under Human Rights Conventions
Programme de formation à l'établissement des rapports que doivent être présentés en application des Conventions relatives aux droits de l'homme

site under construction [ under-construction site ]
site en travaux [ site en chantier | travaux en cours ]

area under the righting lever curve
aire sous-tendue par la courbe du bras de levier de redressement

assets under construction
installations en construction

road under construction
route en construction

potential under construction
potentiel en aménagement

Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition
Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the ongoing progress — there are facilities under construction right now — it is several hundred, but I could not tell you the exact number employed at the moment.
Compte tenu des progrès continus — de nombreuses installations sont en construction à l'heure actuelle —, le parc offre plusieurs centaines de postes, mais je ne pourrais pas vous citer le nombre exact de travailleurs qui sont employés en ce moment.

It's based not on economic projections of projects under way, but on projects that we know are approved or under construction right now.
Notre analyse s'appuie, non sur des prévisions économiques, mais sur des projets qui ont été approuvés ou qui sont en chantier.

There are presently 435 operable civil nuclear power reactors in the world. There are an additional 65 reactors under construction right now, and dozens more in the planning stages.
On dénombre aujourd'hui, dans le monde entier, 435 réacteurs nucléaires civils exploitables, auxquels il faut ajouter 65 réacteurs actuellement en construction et des dizaines d'autres en voie de planification.

I would like to let members and all Canadians know that this event will be held in the Central Nova civic centre, a brand new facility which is under construction right now, thanks in part to a $10 million federal government investment announced by the Prime Minister himself in February 2010.
Je signale aux députés et à tous les Canadiens que l'événement aura lieu au centre civique de Central Nova, une installation toute neuve qui est toujours en construction, grâce en partie à un investissement de 10 millions de dollars du gouvernement fédéral annoncé par le premier ministre lui-même en février 2010.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition, stated: "Hungary has decided to invest in the construction of the Paks II nuclear power plant, its right under the EU Treaties.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à cet égard: «La Hongrie a décidé d'investir dans la construction de la centrale nucléaire de Paks II, ce qui est son droit en vertu des traités de l'Union.

The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.
L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

1. Where an undertaking providing electronic communications networks has the right under national legislation to install facilities on, over or under public or private property, or may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property, national regulatory authorities shall, taking full account of the principle of proportionality, be able to impose the sharing of such facilities or property, including buildings, entries to buildings, building wiring, masts, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, manholes, cabinets.
1. Lorsqu’une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, en vertu de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut bénéficier d’une procédure d’expropriation ou d’utilisation d’un bien foncier, les autorités réglementaires nationales, tenant pleinement compte du principe de proportionnalité, peuvent imposer le partage de ces ressources ou de ce bien foncier, notamment des bâtiments, des accès aux bâtiments, du câblage des bâtiments, des pylônes, antennes, tours et autres constructions de soutènement, gaines, conduites, trous de visite et boîtiers.

The consequence of the definition is that the fact that, for the purpose of constructing networks or port or airport facilities, an entity may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway will not in itself constitute exclusive or special rights within the meaning of this Directive.
Cette définition a pour conséquence que le fait qu'une entité puisse, pour la construction des réseaux ou la mise en place des installations portuaires ou aéroportuaires, jouir d'une procédure d'expropriation publique, ou d'une mise en servitude, ou utiliser le sol, le sous-sol et l'espace au-dessus de la voie publique ne constitue pas en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

In terms of benefits, there is a 100-megawatt project under construction right now in the Gaspé Bay area in the province of Quebec.
Toujours au sujet des avantages, il y a un projet de 100 mégawatts en construction actuellement dans la région de la baie de Gaspé, au Québec.