Traduction de «under current belgian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Relief and Provident Fund for Seafarers sailing under the Belgian Flag
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

under-current protection
protection contre la sous-intensité

under-current
sous-intensité

imports under current and minimum access commitment
importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

Pacific Equatorial under-current
sous-courant du Pacifique équatorial

under-current release
appareil à minimum de courant

incorporated as a limited company under Belgian law
société anonyme de droit belge

underset | under-set | undertow | backflow | counter-current
contre-courant | courant de retour | courant de fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under current Belgian rules the Belgian Council of Ministers has the power to suspend and amend some of BIPT's decisions.
Les règles en vigueur en Belgique prévoient que le Conseil des ministres belge a le pouvoir de suspendre et de modifier certaines décisions de l'IBPT.

Under current Belgian customs legislation, importers and exporters who want to import or export goods from Belgium must in certain cases pay fees to the Belgian customs authorities, without any service having been provided in practice.
Sous l'actuelle législation douanière belge, les importateurs et/ou exportateurs qui souhaitent importer ou exporter des marchandises depuis la Belgique doivent, dans certains cas, payer des rétributions aux autorités douanières belges, sans même qu'un service n'ait été effectivement rendu.

In October 2011, the Belgian ARCO group, a group of financial cooperatives that are currently under liquidation procedures, was the first recognised financial cooperative to ask for protection under the scheme.
En octobre 2011, le groupe belge ARCO, groupe de coopératives financières qui se trouvent actuellement en situation de liquidation, a été la première coopérative financière reconnue à demander à bénéficier de la protection offerte par le régime en cause.

214. Expects the Commission to ensure that the Belgian and United Kingdom governments commit to meeting their obligations under the existing inter-governmental agreements - for Belgium the earliest possible provision of a fourth or even a fifth European school, for the UK the secondment of a sufficient number of teachers - and expects the current enrolment policy regarding the Berkendael/Laeken schools to be revised in order to avoid long and unacceptable travelling times for children;
214. attend de la Commission qu'elle veille à ce que les gouvernements belge et britannique s'engagent à respecter leurs obligations au titre des accords intergouvernementaux existants (pour la Belgique, la disponibilité la plus rapide possible d'une quatrième, voire d'une cinquième école européenne et pour le Royaume-Uni, le détachement suffisant de professeurs) et demande une révision de la politique d'inscription actuelle pour l'école de Berkendael/Laeken afin d'éviter des trajets longs et inacceptables pour les enfants;

215. Expects the Commission to ensure that the Belgian and United Kingdom governments commit to meeting their obligations under the existing inter-governmental agreements - for Belgium the earliest possible provision of a fourth or even a fifth European school, for the UK the secondment of a sufficient number of teachers - and expects the current enrolment policy regarding the Berkendael/Laeken schools to be revised in order to avoid long and unacceptable travelling times for children;
215. attend de la Commission qu'elle veille à ce que les gouvernements belge et britannique s'engagent à respecter leurs obligations au titre des accords intergouvernementaux existants (pour la Belgique, la disponibilité la plus rapide possible d'une quatrième, voire d'une cinquième école européenne et pour le Royaume-Uni, le détachement suffisant de professeurs) et demande une révision de la politique d'inscription actuelle pour l'école de Berkendael/Laeken afin d'éviter des trajets longs et inacceptables pour les enfants;

Under the current Belgian scheme, the charges made for registering a mortgage (in addition to a number of very limited fixed duties) are, on the one hand, a 0,052 % fee payable to the registrar of mortgages and, on the other hand, a 0,5 % registration duty payable on the amount of the mortgage.
Dans le régime belge actuel, pour l’inscription d’une hypothèque (en plus d’une série de droits fixes très limités), sont calculés, d’une part, un salaire pour le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,052 % et, d’autre part, un droit d’enregistrement de 0,5 % sur le montant de l’hypothèque.

The Göteborg European Council stated that "the European Conference will convene in its current composition under the Belgian Presidency.
Le Conseil européen de Göteborg a déclaré que «la Conférence européenne se réunira dans sa composition actuelle sous la présidence belge.

If civil society is to be involved in implementing development cooperation, there is a need to clarify its scope and define the rules of the game. Current progress, especially in the light of the ACP Civil Society Forum, held under Belgian Presidency auspices, gives rise to hopes that those concerned will be able to organise themselves through structured and coherent national and regional representatives’ groups.
La participation de la société civile à la mise en œuvre de la coopération au développement exige par conséquent une clarification de son champ et une définition des règles du jeu. Les progrès actuels, suite notamment au Forum de la Société Civile ACP qui s'est tenu sous présidence belge, font espérer que les acteurs concernés sauront s'organiser, par le biais de plates-formes de représentations nationales et régionales structurées et cohérentes.

The European Conference will convene in its current composition under the Belgian Presidency.
13. La Conférence européenne se réunira dans sa composition actuelle sous la présidence belge.

However, although the shipowner aid intensity is below the 28 % production aid ceiling which currently prevails under the Sixth Shipbuilding Aid Directive, the Belgian authorities have not given any commitment to respect the lower ceiling of 20 % for boats costing less than 6 MECU which is also a requirement of Community policy in this sector.
Toutefois, bien que l'intensité de l'aide accordée à l'armateur soit inférieure au plafond de l'aide à la production, fixé à 28 %, qui est appliqué actuellement conformément à la sixième directive concernant les aides à la construction navale, les autorités belges n'ont pris aucun engagement en vue de respecter le plafond inférieur (20 %) pour les bateaux coûtant moins de 6 millions d'Ecus, ce qui est également une condition de la politique communautaire dans ce secteur.