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Case under discuss
EEC Treaty
Issue under discussion
Items still under discussion

Traduction de «under discussion does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
items still under discussion

points restés en discussion






Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]


EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85

ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE


Does Under-Investment Contribute to the Canada-U.S. Productivity Gap?

Does Under-Investment Contribute to the Canada-U.S. Productivity Gap?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When the question under discussion does not appear on the Order Paper or has not been printed and distributed, any Member may require it to be read at any time of the debate, but not so as to interrupt a Member while speaking.

Lorsque la question en discussion n’a pas été inscrite au Feuilleton ou n’a pas été imprimée et distribuée, tout député peut en exiger la lecture à n’importe quelle étape du débat, mais non de manière à interrompre celui qui a la parole.


6. Why did the Commission propose using a special legislative procedure, i.e. Article 126(14) of the Treaty, as the legal basis for its proposal, although Article 338(2) of the Treaty provides a specific legal base as regards the quality of statistics in the EU and the proposal under discussion does not deal with the excessive deficit procedure as such?

6. Pourquoi la Commission propose-t-elle de recourir à une procédure législative spéciale, en se référant à l'article 126, paragraphe 14, du traité en tant que base juridique de sa proposition, alors que l'article 338, paragraphe 2, du traité constitue une base juridique spécifique eu égard à la qualité des statistiques dans l'Union européenne, et que la proposition en cours de discussion ne traite pas de la procédure concernant les déficits excessifs en tant que telle?


(PT) The resolution under discussion does not go on to critically assess the reasons for the failure of Copenhagen, which is necessary.

– (PT) La résolution en cours de discussion ne procède pas à une évaluation critique des raisons de l’échec de Copenhague, laquelle est pourtant nécessaire.


D. whereas the 3rd Generation Cooperation Agreement currently under discussion does not have any direct financial implications, but would lend greater international endorsement to General Musharraf for the steps he has taken and encourage further movement towards the restoration of democracy,

D. considérant que l'accord de coopération de troisième génération actuellement en cours de discussion ne comporte pas d'incidences financières directes, mais qu'il fournirait au général Moucharraf une reconnaissance internationale accrue pour les mesures qu'il a prises et encouragerait de nouveaux progrès vers le rétablissement de la démocratie,


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D. whereas the 3rd Generation Cooperation Agreement currently under discussion does not have any direct financial implications, but would lend greater international endorsement to General Musharraf for the steps he has taken and encourage further movement towards the restoration of democracy,

D. considérant que l’accord de coopération de troisième génération actuellement en cours de discussion ne comporte pas d’incidences financières directes, mais qu’il fournirait au général Moucharraf une reconnaissance internationale accrue pour les mesures qu’il a prises et encouragerait de nouveaux progrès vers le rétablissement de la démocratie,


The joint motion for a resolution under discussion does not completely cover the first objective, but it does have the merit of calling for a moratorium on the use of these weapons.

Le premier de ces objectifs n’est pas complètement visé par la proposition de résolution commune dont nous avons débattu, mais il est en tout cas positif qu’y soit réclamé un moratoire sur l’utilisation de ces armes.


Moreover, the programme does not include information on the timing and implementation of the pension reform currently under discussion in Spain.

En outre, le programme ne contient ni calendrier ni mesures concrètes pour la mise en œuvre de la réforme des retraites qui est actuellement à l'étude en Espagne.


Since the proposal is part of the Multiannual Financial Framework (2014 - 2020) currently under discussion, the partial general approach does not include the provisions with budgetary implications.

Étant donné que la proposition fait partie du cadre financier pluriannuel (2014-2020) actuellement en cours d'examen, l'orientation générale partielle n'inclut pas les dispositions ayant des implications budgétaires.


As this regulation is part of the Multiannual Financial Framework (2014 - 2020) currently under discussion, the partial general approach does not include the provisions with budgetary implications (9097/12).

Étant donné que ce programme relève du cadre financier pluriannuel (2014-2020) qui est actuellement à l'examen, l'orientation générale partielle ne porte pas sur les dispositions ayant des implications budgétaires (doc. 9097/12).


Only two of the many legislative items containing CNT language under discussion in the previous Conditional Congress reached the statute book before the national November dissolution, and the new Congress does not treatment appear to be threatening the same kind of (CNT) widespread restrictions on national treatment.

Octroi du traitement national soumis à certaines conditions Parmi les nombreux projets de loi contenant des dispositions relatives au traitement national conditionnel qui étaient en discussion au sein du précédent Congrès, deux seulement ont été adoptés avant la dissolution de novembre dernier et il n'apparaît pas que le nouveau Congrès envisage d'appliquer le même type de restrictions générales au traitement national.




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Date index: 2022-03-29
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