In accordance with Article 63(3) of Regulation (EU) No 1303/2013, the private partner selected to implement the operation may be replaced as beneficiary during implementation where this is required under the terms and conditions of the PPP or of the underlying financing agreement between the private partner and the financial institution co-financing the operation.
Conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, le partenaire privé choisi pour mettre en œuvre l'opération peut être remplacé par un autre bénéficiaire pendant la mise en œuvre lorsque cela est nécessaire en vertu des conditions du PPP ou de la convention de financement sous-jacente entre le partenaire privé et l'établissement financier cofinançant l'opération.