Vertaling van "under multiannual plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan
plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

Interinstitutional Task Force on multiannual plans | Task Force on multiannual plans
Task force sur les plans pluriannuels

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Propose the incorporation of relevant mitigation measures under the technical measures regulation being developed in the context of the reform of the CFP and also ensure the inclusion of specific measures under multiannual plans, as a matter of priority where appropriate and urgently required.
Proposer l'intégration de mesures d'atténuation adaptées au titre du règlement relatif aux mesures techniques en cours d'élaboration dans le contexte de la réforme de la PCP et veiller également à l’intégration de mesures spécifiques dans le cadre de plans pluriannuels, en priorité lorsque cela est nécessaire et urgent.

Any technical measures necessary in the longer term would be developed regionally under multiannual plans (with the possibility of temporarily incorporating technical measures into discard plans in the short term).
Toutes les mesures techniques nécessaires à plus long terme seraient élaborées au niveau régional dans les plans pluriannuels (avec la possibilité d’intégrer temporairement des mesures techniques dans des plans de rejets à court terme).

Regional measures under multiannual plans
Mesures régionales dans le cadre de plans pluriannuels

the species under multiannual plans according to Article 9 of Regulation (EU) No 1380/2013.
espèces couvertes par des plans pluriannuels établis conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1380/2013.

In order to ensure efficient implementation of conservation measures under Articles 17 and 21 of Regulation (EU) No ./.[on CFP] the EMFF may support initiatives undertaken by Member States to cooperate and implement common measures to achieve objectives and targets agreed under multiannual plans established pursuant to Articles 9, 10 and 11 of Regulation (EU) No ./.[on CFP];
Afin de garantir une mise en œuvre efficace des mesures de conservation prévues aux articles 17 et 21 du règlement (UE) n° ./.[ relatif à la PCP], le FEAMP peut encourager des initiatives prises par les États membres afin de coopérer et de mettre en œuvre des mesures communes permettant d'atteindre les objectifs généraux et spécifiques convenus dans les différents plans pluriannuels établis conformément aux articles 9, 10 et 11 du règlement (UE) n° ./.[relatif à la PCP].

AL. whereas discard plans will play an essential role in view of the changes in fishing techniques and hence in terms of fishing mortality and individual spawning biomass, both quantifiable objectives under the multiannual plans, possibly brought about by modifications in minimum conservation sizes; whereas, modification of minimum sizes through delegated acts would mean changing the principal parameters of the multiannual plans from the outside;
AL. considérant que les plans de rejets joueront un rôle déterminant étant donné l'évolution des techniques de pêche et, par conséquent, au niveau de la mortalité par pêche et de la biomasse des stocks reproducteurs – soit deux objectifs quantifiables dans le contexte des plans pluriannuels – probablement en raison des modifications dans les tailles minimales de conservation; considérant que la modification des tailles minimales au moyen des actes délégués changerait, de l'extérieur, les principaux paramètres des plans pluriannuels;

Y. whereas the multiannual plans adopted between 2002 and 2009 were not all equally effective; whereas new multiannual plans will be adopted under the new rules of the CFP;
Y. considérant que l'efficacité des plans pluriannuels adoptés entre 2002 et 2009 a été inégale et que de nouveaux plans pluriannuels seront adoptés dans le cadre des nouvelles règles de la PCP;

— Group 1: Species that drive the international management process including species under EU management plans or EU recovery plans or EU long term multiannual plans or EU action plans for conservation and management based on Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy
— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

The suddenness of the measures adopted under an exceptional arrangement would be such as to completely destroy the balance of the industries concerned and would constitute an abandonment of the gradual multiannual approach which should characterise the recovery plans. The concept of 'exceptional circumstances' introduces a factor of uncertainty in so far as it is based on a threshold of collapse calculated in the light of a target level using an esoteric mathematical formula.
La brutalité des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un régime d'exception serait de nature à entraîner un déséquilibre complet des filières et serait en rupture avec l'approche pluriannuelle graduelle qui doit caractériser les plans de restauration.La notion de "circonstances exceptionnelles" introduit un facteur d'incertitude dans la mesure où elle renvoie à un seuil d'effondrement calculé en fonction d'un niveau cible à partir d'une formulation mathématique qui reste ésotérique.