Vertaling van "under negotiation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The "carbon target" negotiated with a sector could indeed be considered as a useful element in the initial allocation debate raised under section 0.
L'objectif en matière de carbone" négocié avec un secteur pourrait en effet être considéré comme un élément pertinent pour le débat sur l'octroi initial, sujet abordé au chapitre 0.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

What is more, in the process of expanding the union, the countries awaiting membership are farming countries such as Poland, whose conditions of entry currently under negotiation could perhaps harm us.
De plus, dans le processus d'élargissement de l'Union européenne, les pays en instance de membership sont des pays agricoles comme la Pologne, dont les conditions d'entrée dans l'union se feraient possiblement à notre détriment.

Certainly, negotiations could take place after that. However, the Aboriginal people would be living under a framework, in the interim, that would provide a legal and coherent method for them to govern their reserves.
Chose certaine, des négociations pourraient avoir lieu après, mais, entre-temps, les autochtones pourraient se reporter à un certain cadre qui leur fournirait une méthode légale et cohérente pour gérer leurs réserves.

Nor, honourable senators, do I hear wide support in this chamber for the case that a national referendum must be held before negotiations could begin under the terms of Bill C-20.
Qui plus est, honorables sénateurs, je ne relève pas dans cette Chambre de vaste appui selon lequel un référendum national devrait être tenu avant que des négociations puissent être entreprises aux termes du projet de loi C-20.

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.
Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la vente.

Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.
Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.

It considers that a balanced comprehensive agreement covering all the sectors under negotiation could help to overcome the current economic difficulties.
Il considère en effet qu'un accord équilibré et global couvrant tous les secteurs de la négociation peut aider à surmonter les difficultés économiques actuelles.

Having settled the major items that were still under discussion, both sides agreed that the negotiations could now be considered to have been concluded.
Les principaux points en suspens ayant été réglés, les deux parties ont convenu que les négociations pouvaient désormais être considérées comme closes.