Traduction de «under network codes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order under the code
décret en vertu du code

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Women Living Under Muslim Laws [ Women Living Under Muslim Law Solidarity Network ]
Femmes sous lois musulmanes

offence under the Criminal Code [ Criminal Code offence | criminal code offence ]
infraction au Code criminel [ infraction aux termes du Code criminel ]

European Network on Social Inclusion and Roma under the Structural Funds | EURoma [Abbr.]
réseau européen sur l'inclusion sociale et les Roms dans le cadre des fonds structurels | EURoma [Abbr.]

Data Network Identification Code | DNIC [Abbr.]
code d'identification de réseau pour données | CIRD [Abbr.]

network management information code
code d'information de gestion du réseau

data network identification code | DNIC
code d'identification du réseau de données

data network identification code
code d'identification du réseau de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.
n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.

transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks .
aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l'article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l'article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu'ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) n° 714/2009, en vertu du règlement (CE) n° 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d'un mécanisme d'ajustement des flux énergétiques, d'un réseau de gazoducs ou d'un système visant à équilibrer l'offre et la demande d'énergie, lorsqu'ils effectuent de telles tâches .

(35) It is necessary to exclude from the scope of this Directive transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council , under Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council or under network codes or guidelines adopted pursuant to those legislative acts.
(35) Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive les gestionnaires de réseau de transport au sens de l'article 2, point 4, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil ou de l'article 2, point 4, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil , lorsqu'ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil , en vertu du règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application desdits actes législatifs.

Transmission system operators should also benefit from such an exemption where they use other persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations.
Les gestionnaires de réseau de transport devraient aussi bénéficier de cette exemption lorsqu'ils font appel à d'autres personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces actes législatifs.

The Agency shall monitor the implementation by the ENTSO for Gas of network codes elaborated under Article 8(2) and network codes which have been developed in accordance with Article 6(1) to (10) but which have not been adopted by the Commission under Article 6(11).
L'agence surveille la mise en œuvre, par le REGRT pour le gaz, des codes de réseau élaborés en application de l'article 8, paragraphe 2, et des codes de réseau établis conformément à l'article 6, paragraphes 1 à 10, mais qui n'ont pas été adoptés par la Commission en application de l'article 6, paragraphe 11.

11. The Commission may adopt, on its own initiative where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).
11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas élaboré un code de réseau, ou lorsque l'agence n'a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10, ou sur recommandation de l'agence conformément au paragraphe 9, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l'article 8, paragraphe 6.

11. The Commission may adopt, on its own initiative, where the ENTSO for Electricity has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).
11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour l’électricité n’a pas élaboré un code de réseau ou lorsque l’agence n’a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10 du présent article, ou sur recommandation de l’agence conformément au paragraphe 9 du présent article, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l’article 8, paragraphe 6.

The Agency shall monitor the implementation by the ENTSO for Electricity of network codes elaborated under Article 8(2) and network codes which have been developed in accordance with Article 6(1) to (10) but which have not been adopted by the Commission under Article 6(11).
L’agence surveille la mise en œuvre par le REGRT pour l’électricité des codes de réseau élaborés en application de l’article 8, paragraphe 2, et des codes de réseau établis conformément à l’article 6, paragraphes 1 à 10, mais qui n’ont pas été adoptés par la Commission en application de l’article 6, paragraphe 11.

5. The Agency shall provide a duly reasoned opinion to the Commission, in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 9(1) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks], where the ENTSO for Electricity or the ENTSO for Gas has failed to implement a network code elaborated under Article 8(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity] and Article 8(2) of Regulation (EC) No ./2009 [on conditions for access to the natural gas transmission networks] or a network code which has been established in accordance with Article 6(1) to (10) of those Regulations but which has not been adopted by the Commission under Article 6(11) of those Regulations.
5. L'Agence fournit un avis dûment motivé, à l'intention de la Commission, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] si le REGRT pour l'électricité ou le REGRT pour le gaz n'a pas mis en œuvre un code de réseau élaboré en application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2009 [sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité] et de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2009 [concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel] ou si un code de réseau établi conformément à l'article 6, paragraphes 1 à 10, desdits règlements n'a pas été adopté par la Commission en application de l'article 6, paragraphe 11, desdits règlements.

6. The European Network of Transmission System Operators for Gas, on its own initiative, may propose to the Agency draft network codes in any area other than those listed in paragraph 3, with a view to achieving the objectives set out in Article 2a. The Agency shall subsequently adopt the network codes following the procedure set out in Art 2ea (development of network codes) while ensuring that those codes are not in contradiction with the guidelines adopted under Article 2e (development of guidelines).
6. Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport du gaz peut proposer à l'Agence, de sa propre initiative, des projets de codes de réseau dans un domaine quelconque autre que ceux énumérés au paragraphe 3, afin d'atteindre les objectifs prévus à l'article 2 bis. L'Agence adopte ensuite les codes de réseau selon la procédure décrite à l'article 2 sexies a) (élaboration de codes de réseau) et veille à ce que ces codes ne contredisent pas les lignes directrices arrêtées conformément à l'article 2 sexies (élaboration de lignes directrices).