Vertaling van "under one single " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under a single article
sur un article unique

adjusted under a single proportional rule
régularisation sous une cote unique

given under one's hand
fait sous sa signature

execute under one's hand
signer de sa main

Human Rights: Under One Sky
Les droits de la personne : partout pareils

belt, to have under one's
avoir en poche

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

over and under single stand floor truck conveyor
transporteur au sol entraîneur de chariots

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

single-story house | single-storey house | single-storied house | one-story house | one-storey house | one-storied house
maison de plain-pied | plain-pied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to facilitating the transition to the single payment scheme and, in particular, to preventing speculative applications, the new Member States should be authorised to take account, for the purpose of the calculation of the payment entitlements under the single payment scheme, of the areas for which, historically, support under the single area payment scheme was granted.
Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique et, notamment, d'éviter les demandes spéculatives, les nouveaux États membres devraient être autorisés à prendre en considération, dans le calcul des droits au paiement au titre du régime de paiement unique, les zones ayant, historiquement, bénéficié d'un soutien dans le cadre du régime de paiement unique à la surface.

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.
4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those agri-environmental commitments is excluded.
1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnementaux.

2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.
2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne puisse aboutir à un résultat inférieur à zéro.

First, concentrating under one single organization the collection of all federal, provincial or municipal taxes.
D'abord, concentrer en un seul organisme la perception de tout ce qui s'appelle «taxes et impôts», que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal.

Senator Joyal: Yes, but the private sector operates under one single law, the law of profit.
Le sénateur Joyal : Oui, mais le secteur privé fonctionne sus l'égide d'une seule loi, la loi du profit.

However, on the whole, the preferred option is to keep the trial under one single judge, the same person.
Cependant, dans l'ensemble, l'option privilégiée est de faire en sorte que le procès se déroule sous un seul juge, la même personne.

Do you think we have any hope at all of ever getting this whole country to work together on an area as important as regulation of our financial institutions, where every financial institution operating in any part of this country would operate under one single set of rules?
Pensez-vous que nous ayons le moindre espoir d'amener tout le pays à collaborer dans un secteur aussi important que la réglementation des institutions financières? Est-il concevable que toutes les institutions financières, où qu'elles soient au pays, aient qu'une réglementation à observer?

I am pleased to see that changes proposed by Bill C-37 are made under one single bill and during the current session of Parliament.
Je suis donc heureux de constater que les changements du projet de loi C-37 sont effectués dans le cadre d'un seul projet de loi, et pendant la session actuelle du Parlement.

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.
Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.