Vertaling van "under programmes until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Activities benefiting from the Community financial contributions under programmes established by the Decisions referred to in paragraph 1 and related financial obligations shall continue to be governed by the rules applicable to those programmes until their completion.
2. Les activités bénéficiant d'une contribution financière communautaire au titre des programmes mis en place par les décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières qui s'y rattachent demeurent régies jusqu'à leur achèvement par les règles applicables à ces programmes.

Under a dedicated financial assistance programme until 31 March 2016
Sous-programme spécial d'assistance financière jusqu'au 31 mars 2016

(5) As Cyprus was under the financial adjustment programme until March 2016, there were no country-specific recommendations addressed to the country in July 2015, and thus the country report does not include such assessment.
(5)Le rapport par pays concernant Chypre ne contient pas cette évaluation; en effet, le pays ayant bénéficié d'un programme d'ajustement financier jusqu'en mars , aucune recommandation spécifique ne lui a été adressée en juillet

5. Is aware that the re-budgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 under Article 19 of the MFF implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of implementation of those programmes until mid-2015;
5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP implique une révision du CFP au 1mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;

The Commission should ensure that bodies that carry out activities in third countries, such as the Public Interest Oversight Board (PIOB) and the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) do not benefit under the Community programme until neutral funding arrangements, including from third countries, form a majority of their total funding.
La Commission devrait veiller à ce que les organismes qui exercent leurs activités dans des pays tiers, comme le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) et la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) ne bénéficient pas du programme communautaire avant que des financements neutres, y compris provenant de pays tiers, ne constituent la majorité de leur financement total.

Therefore, Europe’s regions in general (and the outermost regions in particular) should have the benefit of funding initiatives under the Seventh Research and Technological Development Framework Programme until 2013.
Dès lors, les régions de l’Europe en général (et les régions ultrapériphériques en particulier) devraient bénéficier des initiatives de financement au titre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique jusqu’en 2013.

32. Notes that the Commission did not adopt the general guidelines for the programmes until the preparation of programmes in the Member States and regions was already well under way;
32. constate que la Commission n'a adopté les orientations générales pour les programmes qu'au moment où la préparation de ceux-ci dans les États membres et les régions étaient déjà bien avancée;