Vertaling van "under proposed section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Southern New Park Proposals Section
Section des projets de parcs - Sud

Negotiations and Calls for Proposals Section
Section des négociations et des demandes de propositions

Order Transferring from the Minister of Industry to the Minister of Finance, the Powers, Duties and Functions under Certain Sections of the Act
Décret transférant au ministre de l'Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi

section under repair | track section under repair
section de voie en réfection | section en réfection

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

estimated costs under Commission proposals
coûts estimés résultant des propositions de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such systems would form the basis for the identification of legally harvested timber for export to the EU market under proposed Partnership Agreements (Section 4.2).
Ces systèmes serviraient de base au recensement du bois légalement récolté en vue de son exportation vers le marché de l'UE, dans le cadre d'accords de partenariat qui seraient proposés (paragraphe 4.2).

In order to respond in a holistic, cross-thematic way to the three challenges identified in section 3, the Commission proposes a range of actions to be implemented or developed in close collaboration with Member States, social partners and other stakeholders, grouped under seven key strategic objectives.
La Commission propose de relever les trois défis décrits au point 3 de manière globale et transversale en menant et en développant une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques en étroite collaboration avec les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes.

Regulation (EU) No 1316/2013 should be amended to allow Member States to agree to categories of proposals in line with the criteria defined in Section 4 of the Annex to Regulation (EU) No 283/2014 in order to avoid the individual approval of applications and ensure that certification of expenditure and annual reporting to the Commission are not obligatory for grants or other forms of financial assistance awarded under this Regulation.
Le règlement (UE) no 1316/2013 devrait être modifié pour permettre aux États membres de donner leur accord à des catégories de propositions répondant aux critères définis à la section 4 de l'annexe du règlement (UE) no 283/2014 afin d'éviter l'approbation individuelle de demandes et de veiller à ce que la certification des dépenses et la communication annuelle d'informations à la Commission ne soient pas obligatoires pour les subventions ou autres formes de concours financier accordées au titre du présent règlement.

A maximum EU contribution of 80 % of eligible costs may be envisaged where a proposal for a new operating grant is of exceptional utility, as specified under the section ‘General principles’ above.
Un concours maximal de l’Union égal à 80 % des coûts éligibles peut être envisagé lorsqu’une proposition en vue de l’obtention d’une nouvelle subvention de fonctionnement présente une utilité exceptionnelle, au sens des principes généraux énoncés ci-dessus.

A maximum EU contribution per beneficiary (i.e. per main and per associated beneficiary) of 80 % of eligible costs may be envisaged where a proposal is of exceptional utility, as specified under the section ‘General principles’ above.
Un concours maximal de l’Union égal à 80 % des coûts éligibles par bénéficiaire (c’est-à-dire par bénéficiaire principal et par bénéficiaire associé) peut être envisagé lorsqu’une proposition présente une utilité exceptionnelle, au sens des principes généraux énoncés ci-dessus.

The groups shall make proposals to the assembly for the election of section presidents under Rule 6(7) and of section bureaux under Rule 16.
Les groupes formulent des propositions à l'Assemblée pour l'élection des présidents de section spécialisée, conformément à l'article 6, paragraphe 7, et des bureaux de section spécialisée, conformément à l'article 16.

Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.
Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note
si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle-ci.

If on the basis of the results of any release notified under part B, or on other substantive, reasoned scientific grounds, a notifier considers that the placing on the market and use of a GMO as or in a product do not pose a risk to human health and the environment, he may propose to the competent authority not to provide part or all of the information required in Annex IV, section B.
Si, sur la base des résultats d'une dissémination notifiée au titre de la partie B ou d'autres considérations scientifiques de fond motivées, un notifiant estime que la mise sur le marché et l'utilisation d'un OGM en tant que produit ou élément de produit ne présentent pas de risques pour la santé humaine ni pour l'environnement, il peut proposer à l'autorité compétente de ne pas fournir tout ou partie des informations exigées à l'annexe IV, section B.