Traduction de «under sapard programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]
Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Meetings Under the Integrated Programme for Commodities
Réunions au titre du programme intégré pour les produits de base

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to improve the accessibility and attractiveness of assistance under SAPARD programme the Ministry of Agriculture and Rural Development and Agency for Restructuring and Modernisation of Agriculture (SAPARD Agency) already in 2002 took actions to modify the Programme and simplify implementing procedures.
Afin d'améliorer l'accessibilité et l'attrait de l'assistance au titre du programme SAPARD, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et l'Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture (agence SAPARD) ont pris, dès 2002, des décisions visant à modifier le programme et à simplifier les procédures de mise en oeuvre.

Brochures and other publications were produced entitled for example: "SAPARD Programme in the Czech Republic", "Instructions for the applicants for financial aid from the SAPARD Programme", "Application for financial aid from the SAPARD Programme", "The rules laying down the conditions for the granting of financial aid for projects under the SAPARD Programme" in Czech and Bilingual "Annual Report on the SAPARD Programme in the Czech Republic in 2001" were prepared and published.
Diverses brochures et autres publications ont été préparées et publiées, par exemple : « Le programme SAPARD en République tchèque », « Lignes directrices pour les demandeurs d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Demande d'aide financière au titre du programme SAPARD », « Règles fixant les conditions d'octroi d'aide financière pour les projets dans le cadre du programme SAPARD » (édition tchèque) et « Le programme SAPARD en République tchèque : rapport annuel 2001 » (édition bilingue).

The ISPA programme is under the responsibility of the Regional Policy Directorate General, and the SAPARD programme is under the responsibility of the Agriculture Directorate General.
Le programme ISPA relève de la responsabilité de la DG Politique régionale et le programme Sapard relève de la responsabilité de la DG Agriculture.

During the course of 2004, the new Member States stopped contracting new projects under their respective Sapard programmes and switched to contracting under the post-accession programmes.
Au cours de l’année 2004, les nouveaux États membres ont cessé de financer de nouveaux projets au titre de leur programme Sapard respectif pour commencer à conclure des contrats au titre des programmes de postadhésion.

Following the above shift of financial resources from measure 1 to measure 3, it will be possible, on the basis of applications for financial aid submitted and registered as for 31 December 2002 under the SAPARD Programme, to sign agreements with beneficiaries (after finishing the public procurements in measure 3) for an amount exceeding the level of 60% of total resources available under Annual Financing Agreements for 2000 and 2001.
Sur la base des demandes d'aide financière soumises et enregistrées au 31 décembre 2002 dans le cadre du programme SAPARD, le transfert susmentionné des ressources financières de la mesure 1 vers la mesure 3 permettra de signer des accords avec les bénéficiaires (lorsque les marchés publics prévus pour la mesure 3 seront terminés) pour un montant dépassant 60% des ressources totales disponibles au titre des conventions annuelles de financement 2000 et 2001.

The ISPA programme is under the responsibility of the Regional Policy Directorate General, and the SAPARD programme is under the responsibility of the Agriculture Directorate General.
Le programme ISPA relève de la responsabilité de la Direction générale de la politique régionale et le programme SAPARD relève de la responsabilité de la Direction générale de l'agriculture.

Another implication flowing from the programme approach applied under SAPARD is that, unlike the other pre-accession instruments Phare and ISPA, where at least some key elements are managed by the Commission, with SAPARD the Commission is not involved in the management, not even project selection.
Contrairement à l'approche suivie pour les deux autres instruments de préadhésion, Phare et ISPA, dans lesquels la Commission gère au moins quelques éléments clés, dans le cadre de SAPARD elle ne s'occupe ni de la gestion, ni même de la sélection des projets.