Traduction de «under some collective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect healthcare user data with observation of experts | to gather together healthcare user data under supervision | collect healthcare user data under supervision | collect healthcare user data with observation of medical experts
collecter des données sur des patients dans un cadre supervisé

Regulation respecting the insurance of mixed farming crops under the collective insurance plan and the delimitation of zones for the purposes of establishing the plan
Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

subject to collection | under reserve | under the usual reserves
sauf bonne fin

debt collection under Bankruptcy proceedings
poursuite par voie de faillite

Seminar on Statistical Data Collection and Processing Systems under New Conditions
Séminaire sur les systèmes de collecte et de traitement des données statistiques dans le cadre des nouvelles conditions

Guidelines for the Collection of Information under Section 46 of CEPA, 1999
Directives pour la collecte de l'information au titre de l'article 46 de la LCPE, 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Belgium, Germany, and Latvia , there is no legally binding norm for substantial sectors or situations.In Austria (as regards daily rest), Belgium (public sector), Denmark (under some collective agreements), Finland, Hungary, Poland (for some sectors), Portugal (public sector), Slovakia, Slovenia, and Spain , compensatory rest must be provided within a specified period, but that period can involve a much longer delay than under the Jaeger judgment.
En Belgique , en Allemagne et en Lettonie , les normes juridiquement contraignantes font défaut dans des secteurs importants ou dans des situations cruciales.En Autriche (pour ce qui est du repos journalier), en Belgique (secteur public), au Danemark (dans le cadre de certaines conventions collectives), en Finlande , en Hongrie , en Pologne (pour certains secteurs), au Portugal (secteur public), en Slovaquie , en Slovénie , en Espagne , le repos compensateur doit intervenir dans une période déterminée, mais susceptible de dépasser le délai prescrit par l'arrêt Jaeger.

However, as some Member States are going to retire their Assigned Amount Units (AAUs) surplus in practice all Member States will need to meet their respective individual commitments in order to ensure that the Union will deliver on its collective target under the Kyoto Protocol.
Toutefois, étant donné que certains États membres vont retirer leurs unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires, tous les États membres devront, dans la pratique, respecter leurs engagements individuels respectifs afin de faire en sorte que l'Union atteigne son objectif collectif en vertu du protocole de Kyoto.

Finally, some stakeholders raised the problem that, under the EU’s current conflict of law rules[41], a court to which a collective dispute is submitted in a case involving claimants from several Member States would sometimes have to apply several different laws to the substance of the claim.
Enfin, quelques parties prenantes ont soulevé un problème posé par les règles actuelles de conflit de lois de l’UE[41], à savoir qu’une juridiction saisie d’un litige collectif dans une affaire impliquant des demandeurs originaires de plusieurs États membres devrait parfois appliquer plusieurs lois différentes au fond.

The possibility that a group of farmers applying for support under some of the rural development measures is treated as the beneficiary (hereinafter referred to as ‘collective’) is relevant especially for agro-environment-climate measures as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (4) implemented at the level of habitat, such as biodiversity and nature conservation measures.
La possibilité qu'un groupe d'agriculteurs introduisant une demande de soutien au titre de certaines mesures de développement rural soit traité comme le bénéficiaire (ci-après dénommé le «collectif») est particulièrement adaptée pour les mesures agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4), mises en œuvre au niveau de l'habitat, par exemple les mesures relatives à la préservation de la nature et de la biodiversité.

Notes that Regulation (EU) No 1308/2013, which provides for the establishment of POs, is backed by financial incentives under the second pillar of the CAP; points out that the legal framework extends the scope for collective bargaining (in some sectors) and delivery contracts (in all sectors) to POs, associations of POs (APOs) and inter-branch organisations, and also introduces temporary exemptions from certain competition rules in periods of severe market imbalance, subject to safeguards.
note que le règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit la création d'organisations de producteurs, est complété par des incitations financières au titre du deuxième pilier de la PAC; souligne que le cadre juridique étend les possibilités de négociation collective (dans certains secteurs) et de contrats d'approvisionnement (dans tous les secteurs) aux OP, aux associations d'OP (AOP) et aux organisations intersectorielles, de même qu'il introduit, moyennant des garanties, des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence en période de déséquilibre commercial majeur.

In some cases, a GI may obtain some protection under trade mark law, more specifically through collective or certification marks.
Dans certains cas, une IG peut bénéficier d’une certaine protection au titre de la législation sur les marques, plus spécifiquement par l’intermédiaire de marques collectives ou de certification.

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.
La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confrontée à des difficultés concrètes d’approvisionnement qui rendent délicate l’application d’une partie des normes de l’Union.

At EU level, the information collected and reported by the Member States under the Habitats Directive[2] constitutes an important source of data on the status of some of the most threatened habitat types and most vulnerable species of animals and plants.
Au niveau de l'UE, les informations collectées et soumises par les États membres au titre de la directive «Habitats»[2] représentent une source importante de données sur l'état de certains des types d'habitats les plus menacés et de certaines des espèces animales et végétales les plus vulnérables.

Member States are recommended to take all necessary measures to ensure that the suspension of tax collection during cross-border dispute resolution procedures under the Arbitration Convention can be obtained by enterprises engaged in such procedures, under the same conditions as those engaged in a domestic appeals/litigation procedure although these measures may imply legislative changes in some Member States.
Il est recommandé aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que la suspension du recouvrement des dettes fiscales durant les procédures de règlement de différends transfrontaliers engagées dans le cadre de la Convention d'arbitrage puisse être obtenue par les entreprises impliquées dans cette procédure, aux mêmes conditions que celles impliquées dans une procédure de recours/litige interne, même si ces mesures peuvent impliquer des modifications de la législation dans certains États membres.