Traduction de «under the fall-back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall under the jurisdiction of [ come within the jurisdiction of ]
relever de la juridiction de

falling under the article ...
relevant de l'article ...

fall under the
entrer dans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the above assumption that execution will be spread over the maximum period allowed, while avoiding de-commitment under the "N+2" rule, the commitments outstanding at the end of the year will gradually increase to EUR64 billion in 2006, and will fall back to a marginal remaining balance in 2010.
Sous l'hypothèse décrite ci-dessus d'une exécution qui s'étale sur la période maximum prévue, tout en évitant des dégagements au titre de la règle « N+2 », le RAL en fin d'année augmentera progressivement à 64 milliards EUR en 2006, et sera réduit à un reliquat marginal en 2010.

Under this scenario, payments would exceed the annual commitment instalment, to fall back to a lower level afterwards, which seems rather unlikely.
Ils impliqueraient que les paiements dépassent une tranche annuelle d'engagements, pour revenir ensuite à un niveau inférieur, ce qui paraît peu probable.

As I understand it, when there is a charge laid under section266, they fall back onto section 43 in order to try to explain the circumstances under which the force was used.
D'après ce que je crois comprendre, lorsqu'une accusation est déposée en vertu de l'article266, on a recours à l'article 43 pour tâcher d'expliquer les circonstances dans lesquelles la force a été employée.

Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

(5)Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

(18)‘fall-back mutual administrative assistance document’ means a document in a paper form used for the exchange of information under Article 8 or 15, in the event that the computerised system is not available.
«document d'assistance administrative mutuelle de repli» : un document papier utilisé pour l'échange d'informations au titre de l'article 8 ou de l'article 15, lorsque le système informatisé n'est pas disponible.

The question is: Does this proposed change fall under section 44 or is it not in fact under that section and, therefore, does it fall back under the 7-50 amending formula?
La question est donc la suivante: la modification proposée est-elle régie par l'article 44 ou est-elle plutôt régie par la procédure de modification 7-50?

The net effect, as you read these provisions together, is that this bill provides an opportunity for the community as a whole to choose whether they are going to go with a code in accordance with subclause 5(1), whether in some cases they are going to reaffirm their custom rules within the time provided, or the third option, whether they will just choose to operate under the fall-back regulations.
Ces deux dispositions font en sorte que le projet de loi offre la possibilité à une collectivité de décider si elle adoptera un code conformément au paragraphe 5(1), si elle réaffirmera ses règles issues de la coutume dans le délai prescrit ou si elle choisira simplement de suivre les règles par défaut.

Since the actions of the government further to the adoption of the address are under dispute, the meaning of the amendment is of primary importance so that we are left to fall back on an exegesis of that text.
Puisque l'on examine ici les gestes posés par le gouvernement à la suite de l'adoption de l'Adresse, la signification de cette modification est de toute première importance; nous devons donc nous en remettre à une exégèse du texte.

In Afghanistan, the Canadian Forces prepare for the end of the military mission in 2011 with the knowledge that — through great sacrifice and with great distinction — their efforts saved Kandahar province from falling back under Taliban control.
En Afghanistan, les Forces canadiennes préparent la fin de la mission militaire en 2011, fortes de la certitude que — après avoir consenti d'énormes sacrifices et s'être grandement distinguées — leurs efforts ont évité à la province de Kandahar de retomber sous le joug des talibans.