Traduction de «under the multi-annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Health for Growth | Third Health Programme (2014-2020) | third multi-annual programme for Union action in the field of health | third Programme for the Union's action in the field of health (2014-2020)
troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

Carnot programme | multi-annual programme promoting the clean and efficient use of solid fuels
programme Carnot | programme pluriannuel visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides

Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America
Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act, 1986. Part 1 - Corporations
Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et Services Canada présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, 1986. Partie 1 - Corporations

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is in addition to the large sums (over €300 million) being released in 2015 as pre-financing under the multi-annual funds for migration and borders (of a total of around €7 billion set aside for 2014-2020).
Cette enveloppe budgétaire vient s'ajouter aux sommes importantes (plus de 300 millions d'euros) déjà octroyées en 2015 en guise de préfinancement au titre des fonds pluriannuels pour les migrations et les frontières (sur un total d'environ 7 milliards d'euros réservés pour la période 2014-2020).

(9) If a corporation is a member of a partnership subject to a multi-tier alignment, subsection (2) does not apply to the corporation in respect of the partnership for taxation years preceding the taxation year that includes the end of the first aligned fiscal period of the partnership under the multi-tier alignment.
(9) Si une société est un associé d’une société de personnes faisant l’objet d’un alignement pour paliers multiples, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la société relativement à la société de personnes pour les années d’imposition précédant celle qui comprend la fin du premier exercice aligné de la société de personnes découlant de l’alignement.

42. Emphasises that the programmes and funds being established under the Multi-annual Financial Framework (2014-2020) should be important instruments for supporting cooperatives; contends that, when operational programmes are established, there should be a focus on facilitating the establishment of new cooperatives, providing support for sustainable business development and responsible restructuring, including measures concerning, in particular, business transfers to employees and social cooperatives, in local development and social, technological and process innovation, using global grants and other financial instruments, including the Globalisation Adjustment Fund;
42. estime que les programmes et les fonds créés au titre du cadre financier pluriannuel (2014–2020) devraient constituer des instruments importants pour soutenir les coopératives; fait observer que, lors de la mise en œuvre des programmes opérationnels, il y a lieu de favoriser la création de nouvelles coopératives, de mettre l'accent sur l'octroi d'un soutien au développement durable et à la restructuration responsable des entreprises, et de prendre des dispositions concernant notamment la transmission d'entreprises aux travailleurs et les coopératives sociales en matière de développement local et d'innovation sociale, technologique et de procédé, en utilisant les subventions globales et d'autres instruments financiers, y compris le Fonds d'ajustement à la mondialisation;

53. Calls on the Commission to ensure that social entrepreneurship is strongly supported under the Multi-Annual Framework 2014-2020, as this area has obvious high potential for new jobs and innovative growth;
53. demande à la Commission de veiller à ce que l'esprit d'entreprise d'orientation sociale bénéficie d'un soutien résolu dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, étant donné le potentiel élevé de création de nouveaux emplois et de croissance innovante que ce secteur recèle à l'évidence;

55. Calls on the Commission to ensure that social entrepreneurship is strongly supported under the Multi-Annual Framework 2014-2020, as this area has obvious high potential for new jobs and innovative growth;
55. demande à la Commission de veiller à ce que l'esprit d'entreprise d'orientation sociale bénéficie d'un soutien résolu dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, étant donné le potentiel élevé de création de nouveaux emplois et de croissance innovante que ce secteur recèle à l'évidence;

(i) under the multi-annual programme, before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual Union budgetary procedure and the Union legislative programme in areas of Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Agency’s annual work programme for the coming year; and ensure that the adopted work programme is forwarded to the European Parliament, the Council and the Commission and published;
(i) dans le cadre du programme pluriannuel, adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail annuel de l'agence pour l'année à venir, conformément à la procédure budgétaire annuelle de l'Union et au programme législatif de l'Union dans les domaines du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et s'assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication;

These include projects in the fields of Motorways of the Sea and River Information Services, under the multi-annual programme, and projects under the annual programme helping us to prepare for future transport priorities: notably making transport greener, connecting Europe's east and west, and providing support to public-private partnerships".
Ces projets concernent notamment les autoroutes de la mer et les services d'information fluviale, au titre du programme pluriannuel, et des initiatives au titre du programme annuel dans la perspective des futures priorités en matière de transport, notamment en rendant les transports plus écologiques, en améliorant les connexions entre l'Europe occidentale et orientale et en soutenant la conclusion de partenariats public-privé».

The 2010 annual work programme (€78.2 million in total funding) complements the efforts developed under the multi-annual work programme with a view to better utilise scarce EU funds and maximise the impact in priority areas.
Le programme de travail annuel 2010 (78,2 millions d'euros au total) s'ajoute aux efforts déployés au titre du programme de travail pluriannuel en vue de mieux utiliser les financements – limités – de l'Union européenne et de maximiser leur impact sur les domaines prioritaires.

the financing of Community aid under the multi-annual financial framework for the period 2008-2013 in accordance with the ACP-EU partnership agreement (Cotonou agreement); the allocation of financial assistance for the EU overseas countries and territories (OCTs) (8944/06 and 10648/2/06).
au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE (accord de Cotonou); à l'affectation de l'aide financière destinée aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (doc. 8944/06 et 10648/2/06).

Lastly account must be taken of the efforts that some countries, in this case Portugal, have already made under the Multi-Annual Guidance Plans for fisheries, where the effort that has already been made to reduce the fleet should now be considered and deducted from their targets.
Enfin, il faut tenir compte de l’effort déjà consenti par différents pays, en l’occurrence le Portugal, dans le cadre des programmes d’orientation pluriannuels pour la pêche, qui devraient maintenant tenir compte de l’effort déjà consenti en matière de réduction de la flotte et le déduire des objectifs à atteindre.