Vertaling van "under the regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the regulations
dans le cadre des règlements [ aux termes des règlements ]

licensed under the regulations
autorisé en vertu du règlement

complaint under the ... Regulations of ... Act against
plainte sous le régime du Règlement ... de la Loi ... contre

advantage accorded under the regulations
avantage qu'assure la réglementation

rights under Staff Regulations
droits statutaires

operating under shunting regulations
exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

A rare type of primitive neuroectodermal tumor (PNET) that usually occurs in young children under the age of 2 and is histologically distinguished by the production of ependymoblastic rosettes. It is associated with an aggressive course and a poor pr
ependymoblastome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 (1) Any amount required to be paid by a contributor who makes an election under any of clauses 6(b)(ii)(A) to (F) and (I) to (L) and 6(b)(ii)(G) and (H) as adapted by subsection 12.2(2) of the Canadian Forces Superannuation Regulations or a member or former member of the reserve force who makes a top-up election under section 14.2 of those Regulations shall be paid on the same terms and conditions as set out in sections 16 to 21 of the Reserve Force Pension Plan Regulations as those that would apply to a participant in respect of a past earnings election under those Regulations and section 23 of those Regulations applies to any member or former member of the reserve force, who was in receipt of an annuity or annual allowance, in respect of any instalments resulting from a top-up election as if that member or former member had been a participant under those Regulations.
9 (1) Toute somme à payer par un contributeur qui fait un choix en vertu de l’une des divisions 6b)(ii)(A) à (F) ou (I) à (L), ou des divisions 6b)(ii)(G) et (H), dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou un membre ou ancien membre de la force de réserve qui fait un choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l’article 14.2 du même règlement, est payée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles 16 à 21 du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve qui s’appliqueraient au participant ayant fait un choix visant les gains antérieurs; l’article 23 de ce même règlement s’applique alors au membre ou à l’ancien membre de la force de réserve qui a reçu une annuité ou une allocation annuelle à l’égard de tout versement consécutif à un choix relatif aux cotisations complémentaires comme s’il avait été un participant au sens du même règlement.

(a) the full amount, under subsection 15(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, of a past earnings election made under those Regulations, as if it had been made on the day of the election for reserve force service, calculated as if the contributor were a participant under the terms of those Regulations, and their past earnings, determined under the terms of those Regulations, were the past earnings that relate to the periods included in the contributor’s reserve force service; and
a) la somme totale visée au paragraphe 15(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à payer pour le choix visant les gains antérieurs comme s’il avait été fait en vertu de ce règlement le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée comme si, ce jour-là, le contributeur était un participant aux termes du même règlement et que les gains antérieurs, déterminés conformément à ce règlement, étaient des gains antérieurs rattachés à des périodes où il servait dans la force de réserve;

If a regulation has varied the limit of the operator’s liability from that set out in Table 2, the indemnity agreement may provide that the federal government must cover the difference between the operator’s liability under the regulation and the limit set out in Table 2 if damage from a nuclear incident exceeds the operator’s liability under the regulation.
Si un règlement modifie la limite de la responsabilité de l’exploitant prévue au tableau 2 et que les dommages causés par l’exploitant excèdent la limite de responsabilité qui lui est applicable aux termes de ce règlement, l’accord peut prévoir que le gouvernement fédéral couvre la différence entre la somme prévue au tableau 2 et celle prévue dans ce règlement.

1. By 1 August of every second year, and for the first time in 2015, the Commission shall present to the European Parliament and to the Council a quantitative and qualitative report on the activities under this Regulation and Regulation 1927/2006 in the previous two years.
1. À partir de 2015, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les deux ans avant le 1er août, un rapport quantitatif et qualitatif sur les activités menées au titre du présent règlement et au titre du règlement (CE) n° 1927/2006 au cours des deux années précédentes.

Under that Regulation, the ECB is to coordinate and express the position of those Member States on the decisions to be taken by the Board of Supervisors of the European Banking Authority (EBA) falling within the scope of the ECB tasks.
Conformément à ce règlement, la BCE doit coordonner et exprimer la position de ces États membres sur les décisions du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne (ABE) qui relèvent des missions de la BCE.

This article is poorly worded. It should be brought into line with the corresponding provision in Regulation (EC) No 261/2004 and should incorporate a restriction stipulating that compensation granted under the regulation under consideration here may be deducted from any further compensation awarded.
Le libellé de cet article n'est pas heureux: il doit être adapté au règlement 261/2004/CE et prévoir une restriction: les dommages-intérêts octroyés en vertu du règlement peuvent être imputés sur d'autres droits.

(46a) Under article 19 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety, and without prejudice to the provisions in articles 39-41, all business operators subject to control under this regulation should immediately alert the competent authorities of all known or suspected cases of irregularity, occurring at their operation, which could endanger food and feed safety.
(46 bis) Conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et sans préjudice des dispositions des articles 39, 40 et 41, toute entreprise contrôlée en vertu du présent règlement devrait immédiatement alerter les autorités compétentes pour toutes les anomalies, constatées ou soupçonnées, qui se sont produites durant l'exploitation et qui seraient susceptibles d'amoindrir la sécurité de l'alimentation.

Under this Regulation, the Commission submitted a report on the implementation of the measures provided for in the Regulation. In this report, the Commission proposes a one-year extension of the framework in order to ensure the continuity of the current legal framework.
Conformément à ce règlement, la Commission a présenté un rapport sur l'application des mesures prévues, dans lequel elle propose de prolonger le régime d'un an pour assurer la continuité de l'encadrement juridique existant.

The obligation to table a report on the monitoring of the grain handling and transportation system is clearly contingent upon the happening of certain events. Those events are the making or the amending of regulations under the authority of subsection 50(1) subsequent to the coming into force of the obligation and the use or communication of information under those regulations for the purpose of monitoring.
L'obligation de déposer un rapport sur la surveillance du système de transport et de manutention du grain est très clairement assujettie à la réalisation de certains événements: la prise ou la modification en application du paragraphe 50(1) d'un règlement découlant de cette obligation, et l'utilisation ou la communication de renseignements dans le cadre de la surveillance du système en application de ce règlement.

I note that the obligation to table a report in parliament under subsection 50(3.2) is conditional on the Minister of Transport making regulations pursuant to paragraph 50(1)(e.1) and the minister using or communicating the information provided under the regulation for the purpose of monitoring the grain handling and transportation system.
Je signale que l'obligation de déposer un rapport au Parlement aux termes du paragraphe 50(3.2) est assortie d'une condition: le ministre des Transports doit avoir pris un règlement en vertu de l'alinéa (1)e.1) et avoir utilisé ou communiqué en application de ce règlement des renseignements visant la surveillance du système de transport et de manutention du grain.