Vertaling van "under their rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Service for Pensions under PEAM Rules
Service des pensions (réglementation FID)

application under this Rule
demande présentée en vertu de la présente règle

order under this rule
ordonnance prévue par la présente règle

Restoring a Fine Balance under the Rule of Law: National Security Laws and International Human Rights
Restaurer un juste équilibre sous l'État de droit : Lois de sécurité nationale et droit international des droits de la personne

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

flight time under IFR | flight time under Instrument Flight Rules
temps de vol en IFR

rule under emergency powers
état d'exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ukrainian farmers lost their lands and homes to Soviet collectivization.millions died in the man-made famine that followed.their language and culture were stunted under Moscow rule; their intellectuals and writers were suppressed, banished, murdered, and defamed.
Les agriculteurs ukrainiens ont perdu leurs terres et leur maison au profit de la collectivisation soviétique [.] des millions de personnes sont mortes au cours de la famine artificielle qui a suivi [.] leur langue et leur culture ont été paralysées sous le régime de Moscou; leurs intellectuels et leurs écrivains ont été réprimés, chassés, assassinés et diffamés.

At the same time, nothing in this Directive prevents the Member States from providing that prescriptions drafted on their territory, with a view to be used in another Member State, contain additional elements that are provided for under the rules applicable on their territory, as long as these rules are compatible with Union law.
De même, elle ne les empêche en rien de disposer que les prescriptions établies sur leur territoire en vue d’être utilisées dans un autre État membre doivent contenir des éléments additionnels prévus par leur réglementation nationale, pour autant que cette réglementation soit compatible avec le droit de l’Union.

All measures, irrespective of their legality under national rules before accession, become subject to the rules of the acquis communautaire at the date of accession.
À partir de la date d’adhésion, l’acquis communautaire doit s’appliquer pour toute mesure indépendamment du fait qu’elle était ou non préalablement prise en conformité avec les dispositions légales nationales.

Mr. Speaker, under security rules announced in November 2006, people working in ports under federal jurisdiction who have access to designated strategic areas must provide the date and place of birth of their spouse and any former spouses within the previous five years for verification.
Monsieur le Président, des règles de sécurité annoncées en novembre 2006 exigent que les personnes travaillant dans les ports sous compétence fédérale et qui ont accès à des zones désignées stratégiques fournissent la date et le lieu de naissance de leur conjoint et de leur ex-conjoint jusqu'à cinq ans en arrière pour vérification.

In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).
Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).

Without prejudice to their respective responsibilities as defined under sectoral rules, these authorities, whether or not established in the same Member State, shall provide one another with any information which is essential or relevant for the exercise of the other authorities' supervisory tasks under the sectoral rules and this Directive.
Sans préjudice de leurs responsabilités respectives telles qu'elles sont définies par les règles sectorielles, ces autorités, qu'elles soient ou non établies dans le même État membre, échangent toute information essentielle ou utile à l'accomplissement de leurs missions prudentielles respectives au titre des règles sectorielles et de la présente directive.

WHEREAS the pervasive, intrusive and instantaneous nature of modern media news coverage increases the pressure on counsel in judicial proceedings to participate publicly in news events in the interests of their clients or in other ways extend their activities as counsel to include conduct considered unethical under the rules of their profession;
que le caractère omniprésent, envahissant et instantané de l'information diffusée par les grands moyens de communication modernes incite les avocats engagés dans des procédures judiciaires à participer davantage publiquement à des événements d'actualité pour le compte de leurs clients ou, d'une façon générale, à outrepasser leur rôle normal en se livrant à des activités jugées contraires à la déontologie de leur profession;

Under CRTC rules, compounded with these rules, more hoops and more bureaucracy, the radio station will have to show in its designated groups how many people are visible minority status, their gender and all the rest of it.
Selon les règlements du CRTC, combinés aux règles dont il est question ici et à celles de la bureaucratie, la station devra indiquer combien de membres de minorités visibles, de femmes ou de membres des autres groupes désignés font partie de son effectif.

He is also aware that the authority to grant standing rests with the commission of inquiry which is constituted under the rules of Canada and their ruling on this is publicly available for all to know.
Comme il le sait aussi, le pouvoir d'autoriser quelqu'un à comparaître incombe à la commission d'enquête qui est constituée conformément aux règles du Canada, et quiconque souhaite prendre connaissance de ses décisions à ce sujet peut le faire.