Traduction de «under this fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operations under the Funds
actions des Fonds

amounts received out of or under the fund
montants retirés du fonds

INAC-DRM - Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
MAINC-GM - Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

to raise funds under State control
mobilisation de fonds sous le contrôle des pouvoirs publics

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Considers it counterproductive that ESI Funds supporting education, training and employment creation might be suspended if such funds are achieving their objectives; calls therefore on the Commission to be cautious in applying the first strand of Article 23 of the CPR to all programmes coming under any of the thematic objectives of the ESI Funds, in particular thematic objectives (8), (9) or (10), or the employment and social targets of the Europe 2020 Strategy and to accompany any modifications to programmes under ESI Funds with the appropriate guarantees that social cohesion objectives are respected; asks the Commission to strictly commit to applying the ESF minimum share provided for in Article 92(4) of the CPR;
4. juge contre-productif que des financements au titres des fonds structurels et d'investissement européens en faveur de l'éducation, de la formation et de la création d'emploi puissent être suspendus alors qu'ils atteignent leurs objectifs; demande donc à la Commission d'être prudente lorsqu'elle applique le premier volet de l'article 23 du règlement portant dispositions communes à tout programme relevant de l'un des objectifs thématiques des fonds structurels et d'investissement européens, en particulier des objectifs thématiques (8), (9) ou (10), ou des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière sociale et d'emploi, et d'assortir toute modification des programmes au titre des fonds structurels et d'investissement européens de garanties appropriées du respect des objectifs de cohésion sociale; demande à la Commission de s'engager de manière stricte à appliquer les dispositions de l'article 92, paragraphe 4, du règlement portant dispositions communes concernant la part minimale à affecter au FSE;

(5) Where, in respect of the death of a taxpayer who was a contributor to or under a superannuation or pension fund or plan described in subsection 57(1) or 57(4), a payment is received by a person in a taxation year out of or under the fund or plan, there shall be included in computing the income of that person for the year in respect thereof only that part of the payment that would, if the payment had been received by the taxpayer in the year out of or under the fund or plan, have been included by virtue of this section in computing the income of the taxpayer for the year.
(5) Lorsque, au titre du décès d’un contribuable qui contribuait dans le cadre d’une caisse ou d’un régime de retraite ou de pension visé au paragraphe (1) ou (4), une personne reçoit, au cours d’une année d’imposition, un paiement dans le cadre de la caisse ou du régime, seule est incluse dans le calcul du revenu reçu à ce titre au cours de l’année par cette personne la partie du paiement qui, si le paiement avait été reçu au cours de l’année, dans le cadre de la caisse ou du régime par le contribuable, aurait été incluse, en vertu du présent article, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année.

38. Notes that there is a risk that more imaginative approaches to prepare those furthest from the labour market for eventual access to it may be deprived of funding in favour of a more narrow approach based on easily quantifiable outcomes; calls on the Commission, therefore, to improve the funding for bottom-up approaches under Structural Funds, and particularly under the ESF, and the development of indicators that measure the progress made to social and active inclusion, so as to target innovative grass-roots initiatives to promote active inclusion, as part of the social inclusion objectives highlighted as part of the Lisbon ear-marking of Structural Funds, the proposed funding on social innovation, and through other funding streams;
38. fait observer qu'il existe un risque que des approches plus imaginatives pour préparer les personnes les plus éloignées du marché du travail à y avoir accès se voient dépourvues de financement au profit d'approches plus étroites, basées sur des résultats facilement quantifiables; invite par conséquent la Commission à améliorer le financement des approches ascendantes au titre des Fonds structurels, et notamment du FSE, ainsi que l'élaboration d'indicateurs qui mesurent les progrès apportés à l'inclusion sociale et à l'inclusion active, de façon à viser des initiatives novatrices, émanant de la base, pour promouvoir l'inclusion active, dans le cadre des objectifs d'inclusion sociale mis en lumière dans le cadre des Fonds structurels affectés à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, du financement proposé sur l'innovation sociale et également par d'autres sources de financement;

38. Notes that there is a risk that more imaginative approaches to prepare those furthest from the labour market for eventual access to it may be deprived of funding in favour of a more narrow approach based on easily quantifiable outcomes; calls on the Commission, therefore, to improve the funding for bottom-up approaches under Structural Funds, and particularly under the ESF and the development of indicators that measure the progress made to social and active inclusion, so as to target innovative grass-roots initiatives to promote active inclusion, as part of the social inclusion objectives highlighted as part of the Lisbon ear-marking Structural Funds, the proposed funding on social innovation, and through other funding streams;
38. fait observer qu'il existe un risque que des approches plus imaginatives pour préparer les personnes les plus éloignées du marché du travail à y avoir accès se voient dépourvues de financement au profit d'approches plus étroites, basées sur des résultats facilement quantifiables; invite par conséquent la Commission à améliorer le financement des approches ascendantes au titre des Fonds structurels, et notamment du FSE, ainsi que l'élaboration d'indicateurs qui mesurent les progrès apportés à l'inclusion sociale et à l'inclusion active, de façon à viser des initiatives novatrices, émanant de la base, pour promouvoir l'inclusion active, dans le cadre des objectifs d'inclusion sociale mis en lumière dans le cadre des Fonds structurels affectés à la réalisation de la stratégie de Lisbonne, du financement proposé sur l'innovation sociale et également par d'autres sources de financement;

For that purpose, the authorities of the Member States responsible for the implementation of this instrument should be required to establish cooperation and coordination mechanisms with the authorities designated by the Member States for managing the implementation of the ESF and the European Refugee Fund and to ensure that actions under this Fund should be specific and complementary to actions financed under the ESF and the European Refugee Fund.
À cette fin, il convient d'inviter les autorités des États membres chargées de la mise en œuvre de cet instrument à mettre en place des mécanismes de coopération et de coordination avec les autorités désignées par les États membres pour gérer la mise en œuvre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés et à s'assurer que les actions relevant du Fonds sont spécifiques et complètent celles financées au titre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés .

The Community funding for Malta in the period 2004-2006 amounted to € 63.2 million under Structural funds, € 21.9 million under Cohesion fund, € 1.24 million for EQUAL and € 2.37 million in aid for territorial cooperation through “Interreg”.
Le financement communautaire octroyé à Malte pendant la période 2004-2006 s’est élevé à 63,2 millions d’euros au titre des Fonds structurels, 21,9 millions d’euros au titre du Fonds de cohésion, 1,24 million au titre de EQUAL et 2,37 millions sous forme d’aide à la coopération territoriale par l’intermédiaire d’“Interreg”.

For the 2004-2006 period, Hungary is eligible for a total of almost EUR 3.21 billion from European funds. In particular, EUR 1,995.72 million concern projects falling under Structural Funds Objective 1 (regions lagging behind in development) while EUR 1,112.67 million fall under the Cohesion Fund.
Au cours de la période 2004-2006, la Hongrie bénéficie du concours des Fonds européens à hauteur de près de 3,21 milliards € au total, dont 1 995,72 millions pour des projets relevant de l'Objectif 1 des Fonds structurels (régions en retard de développement) et 1 112,67 millions au titre du Fonds de cohésion.

The Treaty of Accession provides that the acceding countries may benefit from the eligibility of expenditure under structural funds as of 1 January 2004 where all the conditions laid down in the structural funds and cohesion fund regulations are fulfilled.
En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies.

This Facility will complement EU's grant support identified by Lithuania and the European Commission under the Single programming Document, and under Cohesion Fund for the period 2004-2006.
Le financement de la BEI complétera l'aide communautaire non remboursable accordée sur la période 2004­2006 à la Lituanie, d'une part dans le cadre du document unique de programmation (DOCUP) établi pour le pays avec la Commission européenne et d'autre part au titre du Fonds de cohésion.