Vertaling van "under this regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operating under shunting regulations
exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre

rights under Staff Regulations
droits statutaires

advantage accorded under the regulations
avantage qu'assure la réglementation

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

licensed under the regulations
autorisé en vertu du règlement

complaint under the ... Regulations of ... Act against
plainte sous le régime du Règlement ... de la Loi ... contre

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.5. If the vehicle conforms to a vehicle type approved, under one or more other Regulations Annexed to the Agreement, in the country which has granted approval under this Regulation, the symbol prescribed in paragraph 4.4.1 need not be repeated; in such a case the additional numbers and symbols of all the Regulations under which approval has been granted in the country which has granted approval under this Regulation shall be placed in vertical columns to the right of the symbol prescribed in paragraph 4.4.1.
4.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un autre (d'autres) règlement(s) annexé(s) à l'accord dans le même pays que celui qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, le symbole prévu au paragraphe 4.4.1 n'a pas à être répété; dans ce cas, les numéros et symboles additionnels de tous les règlements pour lesquels l'homologation est accordée dans le pays ayant accordé l'homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales situées à droit du symbole prévu au paragraphe 4.4.1.

4. The budget allocated under this Regulation to Union actions referred to in Article 20 of this Regulation, to the emergency assistance referred to in Article 21 of this Regulation, to the European Migration Network referred to in Article 22 of this Regulation and to the technical assistance referred to in Article 23 of this Regulation shall be implemented under direct management in accordance with point (a) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and, where appropriate, under indirect management in accordance with point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
4. Le budget alloué au titre du présent règlement aux actions de l’Union visées à l’article 20 du présent règlement, à l’aide d’urgence visée à l’article 21 du présent règlement, au réseau européen des migrations visé à l’article 22 du présent règlement et à l’assistance technique visée à l’article 23 du présent règlement, est exécuté en gestion directe, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et, le cas échéant, en gestion indirecte, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

If the drive train conforms to a type approved, under one or more other Regulations annexed to the Agreement, in the country which has granted approval under this Regulation, the symbol prescribed in paragraph 4.5.1 above need not be repeated; in such a case, the Regulation and approval numbers of all the Regulations under which approval has been granted in the country which has granted approval under this Regulation shall be placed in vertical columns to the right of the symbol prescribed in paragraph 4.5.1.
Si le groupe motopropulseur est conforme à un type homologué en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.5.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.5.1.

5.2.5. If the vehicle conforms to a vehicle type approved, under one or more other Regulations annexed to the Agreement, in the country which has granted approval under this Regulation, the symbol prescribed in paragraph 5.2.4.1 need not be repeated; in such a case the additional numbers and symbols of all the Regulations under which approval has been granted in the country which has granted approval under this Regulation shall be placed in vertical columns to the right of the symbol prescribed in paragraph 5.2.4.1.
5.2.5. Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d’un ou plusieurs autres règlements annexés à l’accord dans le même pays que celui qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, le symbole prévu au paragraphe 5.2.4.1 n’a pas à être répété; en pareil cas, les numéros et symboles additionnels de tous les règlements pour lesquels l’homologation est accordée dans le pays ayant accordé l’homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales situées à droite du symbole prévu au paragraphe 5.2.4.1.

This article is poorly worded. It should be brought into line with the corresponding provision in Regulation (EC) No 261/2004 and should incorporate a restriction stipulating that compensation granted under the regulation under consideration here may be deducted from any further compensation awarded.
Le libellé de cet article n'est pas heureux: il doit être adapté au règlement 261/2004/CE et prévoir une restriction: les dommages-intérêts octroyés en vertu du règlement peuvent être imputés sur d'autres droits.

2. The parties may also choose as the applicable law the principles and rules of the substantive law of contract recognised internationally or in the Community. However, questions relating to matters governed by such principles or rules which are not expressly settled by them shall be governed by the general principles underlying them or, failing such principles, in accordance with the law applicable in the absence of a choice under this Regulation.
Toutefois, les questions concernant les matières régies par ces principes ou règles et qui ne sont pas expressément tranchées par eux seront réglées selon les principes généraux dont ils s’inspirent, ou, à défaut de ces principes, conformément à la loi applicable à défaut de choix en vertu du présent règlement.

(46a) Under article 19 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety, and without prejudice to the provisions in articles 39-41, all business operators subject to control under this regulation should immediately alert the competent authorities of all known or suspected cases of irregularity, occurring at their operation, which could endanger food and feed safety.
(46 bis) Conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et sans préjudice des dispositions des articles 39, 40 et 41, toute entreprise contrôlée en vertu du présent règlement devrait immédiatement alerter les autorités compétentes pour toutes les anomalies, constatées ou soupçonnées, qui se sont produites durant l'exploitation et qui seraient susceptibles d'amoindrir la sécurité de l'alimentation.

By endorsing the ‘roadmaps’ for Bulgaria and Romania proposed by the Commission, the Copenhagen European Council agreed, by way of a general approach for reallocation, that the ratio for reallocation should be fixed at 30/70, respectively, under the Phare programme set up under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People’s Republic (2), the special accession programme for agriculture and rural development (Sapard) set up under Regulation (EC) No 1268/1999 (3) and the Instrument for Structural Policies for Pre-accession (ISPA), set up under Regulation (EC) No 1267/1999.
En approuvant les feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie proposées par la Commission, le Conseil européen de Copenhague a accepté, par une approche générale en matière de redistribution, que le ratio pour la redistribution devrait être fixé à, respectivement, 30/70, dans le cadre du programme Phare établi en vertu du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 sur l'aide économique à la République de Hongrie et à la République de Pologne (2), le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) établi en vertu du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil (3) et l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) établi en vertu du règlement (CE) no 1267/1999.

Under this Regulation, the Commission submitted a report on the implementation of the measures provided for in the Regulation. In this report, the Commission proposes a one-year extension of the framework in order to ensure the continuity of the current legal framework.
Conformément à ce règlement, la Commission a présenté un rapport sur l'application des mesures prévues, dans lequel elle propose de prolonger le régime d'un an pour assurer la continuité de l'encadrement juridique existant.

The Management Committee for Fisheries Products (MCFP) was set up under Council Regulation (EEC) No 3759/92. Article 32 of this Regulation provided for recourse to type II variant, a management procedure established by Decision 87/373/EEC.
Le Comité de gestion des produits de la pêche (CGPP) a été institué en vertu du règlement du Conseil (CEE) n 3759/92, dont l'article 32 prévoit le recours à la procédure de gestion de type II, variante a, instituée par la décision 87/373/CEE.