Traduction de «under this section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto
sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut

except as authorized by regulations made under this section
sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

Order Transferring from the Minister of Industry to the Minister of Finance, the Powers, Duties and Functions under Certain Sections of the Act
Décret transférant au ministre de l'Industrie du ministre des Finances, les attributions sous certains articles de la Loi

section under repair | track section under repair
section de voie en réfection | section en réfection

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

diameter of the circular cross-section of the conduit under operating conditions
diamètre de la section de mesurage circulaire de la conduite dans les conditions de service

cross section under tension
section tendue

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

accompanied by the official phytosanitary certificate required under Article 13(1)(ii) of Directive 2000/29/EC indicating the lot number(s) under the section ‘Distinguishing marks’ of the certificate, and the official individual code number(s), referred to in point 2.2(b), under the section ‘Additional declaration’ of the certificate;
sont accompagnés du certificat phytosanitaire officiel requis par l’article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE indiquant le ou les numéros de lot dans la case «Marques des colis» du certificat et le ou les codes officiels visés au point 2.2, b) dans la case «Déclaration supplémentaire» du certificat;

It is expected that information under this section will not always be in line with information given under Section 3.1 (Annex I habitat types) due to the use of different data sources.
On peut s’attendre à ce que les informations fournies au titre du présent point ne soient pas toujours conformes à celles communiquées au titre du point 3.1 (types d’habitats de l’annexe I), du fait de l’utilisation de sources de données différentes.

In addition to the items listed under Section A, the following items shall be considered as part of the expanded inspection for the ship types listed under this section:
Outre les points énumérés à la section A, les points suivants sont considérés comme relevant de l’inspection renforcée des types de navires énumérés dans la présente section:

1. In duly justified cases Member States applying Article 48 of this Regulation may decide, by 1 August 2009 at the latest, and acting in compliance with the general principles of Community law, to move as from 2011 towards approximating the value of payment entitlements established under this section or under Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003.
1. Dans des cas dûment justifiés, les États membres appliquant l'article 48 du présent règlement peuvent décider, pour le 1 août 2009 au plus tard et dans le respect des principes généraux du droit communautaire, de procéder, à partir de 2011, à un rapprochement de la valeur des droits au paiement établis conformément à la présente section ou au titre III, chapitres 5, section 1, du règlement (CE) n° 1782/2003.

2. In duly justified cases Member States having introduced the single payment scheme in accordance with Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, and acting in compliance with the general principles of Community law, to move as from 2010 towards approximating the value of payment entitlements established under that section by making such payment entitlements subject to progressive modifications according to objective and non-discriminatory criteria.
2. Dans des cas dûment justifiés, les États membres ayant introduit le régime de paiement unique en application du titre III, chapitre 5, section 1, du règlement (CE) n° 1782/2003 peuvent décider, pour le 1 août 2009 au plus tard et dans le respect des principes généraux du droit communautaire, de procéder, à partir de 2010, à un rapprochement de la valeur des droits au paiement établis au titre de cette section, en soumettant lesdits droits à des modifications progressives selon des critères objectifs et non discriminatoires.

2. In duly justified cases Member States having introduced the single payment scheme in accordance with Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide, by 1 August 2009 at the latest, and acting in compliance with the general principles of Community law, to move as from 2010 towards approximating the value of payment entitlements established under that section by making such payment entitlements subject to progressive modifications according to at least three pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria.
2. Dans des cas dûment justifiés, les États membres ayant introduit le régime de paiement unique en application du titre III, chapitre 5, section 1, du règlement (CE) n° 1782/2003 peuvent décider, pour le 1 août 2009 au plus tard et dans le respect des principes généraux du droit communautaire, de procéder, à partir de 2010, à un rapprochement de la valeur des droits au paiement établis au titre de cette section, en soumettant lesdits droits à des modifications progressives à opérer au moins en trois étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires.

1. Under sub-section 1.1.1: It needs to be specified which criteria of importance to the clinical evaluation are covered by the equivalence. 2. Under sub-section 1.1.3: This amendment enables Amendment 2 under Article 2 (above) to be applied.
2. Sous le paragraphe 1.1.3: Le présent amendement permet de donner application à l'amendement 2 sous l'article 2 ci-dessus.

Where a qualifying broadcaster acquires the right to broadcast a designated event (under this section or directly), the qualifying broadcaster shall broadcast the event on a free television service providing near universal coverage in accordance with the order under section 2.
Lorsqu'un radiodiffuseur qualifié acquiert le droit de retransmettre un événement désigné (en vertu du présent article ou directement), le radiodiffuseur qualifié diffuse l'événement sur un service de télévision à accès libre assurant une couverture quasi universelle, conformément au décret visé par l'article 2.

(b) Prior to establishing the number of DMLs available for reallocation under this section, adjustment shall be made by subtracting from such number any observed dolphin mortalities caused by those vessels that lost their DMLs under Section II (1).
b) Avant de fixer le nombre de LMD pouvant être réattribuées en vertu des dispositions de la présente section, on soustrait de ce nombre toute mortalité de dauphins observée due aux navires qui ont perdu leur LMD en vertu des dispositions de la section II, point 1.