Vertaling van "under transport canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rail Shipper Protection Under the Canada Transportation Act
Protection des clients du rail en vertu de la Loi sur les transports au Canada

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Portugal for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Greece for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce

Transportation Safety Board | Transportation Safety Board of Canada | TSB [Abbr.] | TSBC [Abbr.]
Bureau de la sécurité des transports | BST [Abbr.]

controlled temperature transport | transport under controlled temperature
transport sous température dirigée | transport sous température réglée | transport sous température contrôlée

transport under customs control
transport sous douane

Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States
accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At that time the hon. member raised a point of order relating to the following items in the estimates: vote 1, policy and farm programs under agriculture; vote 15, convention refugee determination division under immigration; vote 1, health, environment and safety from environmental hazards under environment; vote 5, lands and trust services under Indian affairs; vote 1, policy and programs and divestitures under transport; vote 35, international trade tribunal under trade; vote 15, supply and services under public works; vote 40, Canada Information Office under heritage.
Le député a invoqué le Règlement à propos des postes suivants du budget des dépenses: crédit 1, politiques et programmes agricoles, sous la rubrique Agriculture; crédit 15, Section du statut de réfugié au sens de la Convention, sous la rubrique Immigration; crédit 1, santé, environnement et sécurité face aux dangers de l'environnement, sous la rubrique Environnement; crédit 5, terres et services de fiduciaire, sous la rubrique Affaires indiennes; crédit 1, politiques, programmes et cessions, sous la rubrique Transports; crédit 35, Tribunal du commerce international, sous la rubrique Commerce; crédit 15, approvisionnements et services, sous la rubrique Travaux publics; et crédit 40, Bureau d'information du Canada, sous la rubrique Patrimoine.

The Speaker: I therefore declare Vote 15 under Public Works and Government Services; Vote 1 under Agriculture and Agri-food; Vote 1 under Environment; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development, the Indian and Inuit affairs program; Vote 15 under Citizenship and Immigration, the Immigration and Refugee Board of Canada; and Vote 5 under transport carried.
Le Président: Je déclare donc les motions sur le crédit 15, sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, sous la rubrique Environnement; sur le crédit 5 sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien—Programme des affaires indiennes et inuit; sur le crédit 15, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration—Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; et sur le crédit 5, sous la rubrique Transports, adoptées.

Mr. Minister, why would some be under Transport Canada and other ones under Public Works and Government Services Canada?
Monsieur le ministre, pourquoi certains ponts relèvent-ils de Transports Canada et d'autres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada?

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;
La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.

[24] The Terms and Conditions of Carriage Regulations issued under the authority of the Canada Transportation Act.
[23] Les Conditions de transport de personnes publiées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

It's something coming under DFA but it's already covered under Crown lands under the province and it's already covered under remediation regulations under Transport Canada and its federal requirements for site licensing.
Cette question est abordée par le ministère des Pêches et de l'Aquaculture, mais elle l'est déjà par la province au chapitre des terres de la Couronne ainsi que dans le règlement sur la restauration des sites de Transports Canada et des exigences de ce ministère en ce qui concerne les permis d'exploitation de sites.

At one time, it was directly under Transport Canada, then it was half under Transport Canada and half under Fisheries and Oceans and then it was independent.
À un moment, elle relevait directement de Transports Canada, puis elle a relevé pour moitié de ce ministère et pour moitié de Pêches et Océans.