Traduction de «under vaguely worded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to
les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu

to enter under the first word of the title
mettre en vedette le premier mot du titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas several prisoners of conscience have been sentenced under vaguely worded ‘national security’ provisions that make no distinction between acts of violence and the peaceful expression of dissenting opinions or beliefs, such as ‘propaganda against the Socialist Republic of Vietnam’ (Article 88 of the Criminal Code), ‘activities aimed at overthrowing the people’s power’ (Article 79), ‘sowing divisions between religious and non-religious people’ (Article 87) and ‘abusing democratic freedoms to encroach on the interests of the state’ (Article 258); whereas Ordinance 44 of 2002 authorising detention without trial is increasingly used to detain dissidents;
C. considérant que plusieurs prisonniers d'opinion ont été condamnés au titre de dispositions de "sécurité nationale" vaguement formulées qui ne font pas de distinction entre des actes de violence et l'expression pacifique d'opinions ou de convictions dissidentes, par exemple "propagande contre la république socialiste du Viêt Nam" (article 88 du code pénal), "activités visant à renverser le pouvoir du peuple" (article 79), "incitation aux divisions entre personnes religieuses et non religieuses" (article 87) et "utilisation abusive des libertés démocratiques pour s'attaquer aux intérêts de l'État" (article 258); considérant que l'ordonnance 44 de 2002 autorisant la détention sans procès est de plus en plus utilisée pour détenir des dissidents;

Furthermore, ETUC stresses that the wording of Articles 4(2) and 4(3) in particular is very vague and leaves a considerable amount of discretion to Member States to significantly water down their obligations under the Directive.
De surcroît, la CES souligne que le libellé des paragraphes 2 et 3 de l’article 4 est particulièrement vague et laisse une marge de manœuvre considérable aux États membres tentés d’édulcorer les obligations qui leur incombent en vertu de la directive.

Many of the laws under the Iranian constitution are extremely vaguely worded.
Le libellé de nombreuses lois contenues dans la constitution iranienne est extrêmement vague.

On the matter of the supposed vague wording of " reasonable under the circumstances," the court stated:
Sur la question du caractère vague de l'expression « mesure raisonnable dans les circonstances », le tribunal déclarait :

Yesterday under the guise of a vaguely worded government motion, Canadians were expecting the House and their representatives they sent here to seriously debate the horrendous attack on the United States, what threat this posed to Canada and what exactly we as parliamentarians were prepared to do to ensure that our nation and our way of life would be protected.
Hier, malgré une motion au libellé vague présentée par le gouvernement, les Canadiens espéraient tout de même que la Chambre et les parlementaires qu'ils y ont envoyés débattraient sérieusement de l'affreux attentat perpétré contre les États-Unis, des dangers que cet acte pose pour le Canada et des dispositions que nous sommes prêts à mettre en place pour protéger la nation et le mode de vie canadiens.

15. Regrets the vague wording adopted by the Commission regarding this issue; and calls on the Commission to define clear objectives for gaseous emissions, particularly in the context of the examination of this issue under the CAEP/5 work programme;
15. regrette l'imprécision du texte de la Commission sur ce sujet et l'invite à définir des objectifs clairs pour les émissions de gaz, particulièrement dans le contexte de l'examen de cette question au sein du CPEA/5;

The obligation on the House committee to scrutinize proposed regulations under Bill C-71 is even more desirable when it is realized that they will result from various clauses in the bill which are so vague in their wording that their real impact will only be known when the draft regulations are made public.
L'obligation faite au comité de la Chambre d'examiner de près les règlements proposés en vertu du projet de loi C-71 est encore plus souhaitable lorsqu'on réalise qu'ils seront élaborés à partir de divers articles du projet de loi dont la formulation est tellement vague que leur véritable impact sera connu uniquement lorsque les projets de règlements seront rendus publics.

Our concern is that because of the vague wording of subclause 3(2), and notwithstanding our compliance, our very careful compliance, with section 19 and our ruling under it, the digesting of foreign materials that we do could expose us to some claims that somehow Reader's Digest is a foreign publisher.
Ce que nous craignons, c'est qu'en raison du libellé vague du paragraphe 3(2), et malgré notre respect rigoureux des règles de l'article 19 et de la décision qui en découle, les résumés que nous produisons d'articles étrangers pourraient en inciter certains à prétendre que Sélection Reader's Digest est un éditeur étranger.