Traduction de «under very strict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

x-ray diffraction under very high pressures
diffraction radiographique à très haute pression

line under very high tension
ligne à très haute tension

under strict control | strict control
surveillé de très près

hold someone under strict control
tenir quelqu'un de près

general and complete disarmament under strict international control
désarmement général et complet sous strict contrôle international

Treaty on General and Complete Disarmament Under Strict International Control
Traité sur le désarmement général et complet sous un strict contrôle international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the highest level of data protection, access to the full PNR data, which enable direct identification of the data subject, should be granted only under very strict and limited conditions after that initial period.
Afin de garantir le niveau le plus élevé de protection de données, l'accès à l'intégralité des données PNR, qui permettent l'identification directe de la personne concernée, ne devrait être accordé que dans des conditions très strictes et limitées après ce délai initial.

This legislation will contribute to bringing about a much greater degree of transparency and will act as a deterrent from using tax rulings as an instrument for tax abuse - good news for businesses and for consumers who will continue to benefit from this very useful tax practice but under very strict scrutiny in order to ensure a framework for fair tax competition.
Cette législation concourra à accroître considérablement le degré de transparence et découragera le recours à ce type de décisions à des fins abusives – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs, qui continueront de bénéficier de cette pratique fiscale très utile, laquelle fera toutefois l’objet de contrôles très stricts afin de garantir un cadre favorable à une concurrence fiscale loyale.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.
Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

Under EU rules, public authorities can directly award contracts to companies they own themselves but only under very strict conditions.
En application des règles de l’UE, les autorités peuvent attribuer directement des contrats à des sociétés qu’elles détiennent, mais uniquement dans des conditions très strictes.

Such a postponement should only be allowed under very strict conditions which preserve road safety and take into account the working conditions of drivers, inter alia, the obligation to take weekly rest periods immediately before and after the service.
Ce report ne devrait être permis que dans des conditions très strictes qui préservent la sécurité routière et tiennent compte des conditions de travail des conducteurs, notamment l’obligation de prendre des temps de repos hebdomadaires immédiatement avant et après le service.

The Commission shall monitor closely the use made of this derogation in order to ensure the preservation of road safety under very strict conditions, in particular by checking that the total accumulated driving time during the period covered by the derogation is not excessive.
La Commission contrôle étroitement le recours à cette dérogation pour garantir le maintien de la sécurité routière dans des conditions très strictes, notamment en s’assurant que la durée de conduite totale cumulée pendant la période couverte par la dérogation n’est pas excessive.

State compensation of production costs incurred by a company in the course of normal business constitutes operating aid, which is allowed only under very strict conditions set out in the regional aid guidelines for assisted areas (see IP/97/1137) under Article 87.3 (a) of the EC Treaty.
Une compensation publique des coûts de production supportés par une société dans le cadre de son fonctionnement normal constitue une aide au fonctionnement, qui n'est autorisée que dans des conditions très strictes prévues par les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour les régions assistées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE (voir IP/97/1137).

A state compensation of production costs incurred by a company in the course of normal business would constitute operating aid, which is allowed only under very strict conditions set out in the Regional Aid Guidelines for assisted areas under Article 87.3 (a) of the EC Treaty: the aid must contribute to the development of the relevant region, it must seek to alleviate a specific handicap, it must be proportionate, limited in time and progressively reduced.
Une compensation publique des coûts de production supportés par une société dans le cadre de son fonctionnement normal constitue une aide au fonctionnement, qui est n'autorisée que dans des conditions très strictes prévues par les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour les régions assistées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE: l'aide doit contribuer au développement de la région en cause, viser à pallier un handicap donné, être proportionnée, limitée dans le temps et réduite progressivement.

Moreover, the European Court of Justice has upheld the Commission's interpretation that golden-share type arrangements are only acceptable in very specific circumstances and under very strict conditions (judgements of 4 June 2002 in Cases C-367/98 Commission v Portugal, C-483/99 Commission v France and C-503/99 Commission v Belgium) (see CJE/02/49).
De plus, la Cour de justice européenne a entériné l'interprétation de la Commission selon laquelle les golden shares et les dispositifs analogues ne sont acceptables que dans des cas très précis et à des conditions très strictes (arrêts du 4 juin 2002, affaires c-367/98 Commission contre Portugal, c-483/99 Commission contre France et c-503/99 Commission contre Belgique, voir CJE/02/49).