Traduction de «under what criteria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under what authority
à quel titre

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

underlying criteria
critères dont on s'inspire

Criteria for Non-Derivative Reports Issued under Subsection 295(5) of «An Act Respecting Trust Companies and Savings Companies» in Québec
Critères relatifs aux rapports non dérivés produits en vertu du paragraphe 295(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is necessary to further specify the criteria to determine under what circumstances contracts in relation to wholesale energy products must be physically settled for the purposes of the limitation of scope set out in Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU.
Il y a lieu de préciser les critères permettant de déterminer dans quelles circonstances les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros doivent être réglés par livraison physique, afin de restreindre l'étendue établie dans l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE.

If the answer to the third question is in the affirmative, when determining the extent of that influence and those directions, what circumstances can be taken into account, or, more specifically, on the basis of what criteria may it be found that a decisive influence is exercised over the supply of the service and that the real financial content of the underlying transaction was for the benefit of the undertaking which grants the licence?
En cas de réponse affirmative à la troisième question, quels sont, lors de la détermination du degré d’influence ou de contrôle, les éléments ou critères susceptibles d’être pris en compte pour établir que le créateur du savoir-faire exerce une influence déterminante sur la fourniture du service et que le contenu économique réel de la transaction sous-jacente a été mis en œuvre pour le compte de la société donneuse de licence?

This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy guidance on the careers and professional development of teachers and school leaders by reinforcing peer learning under Education and Training 2020 through a series of expert seminars and linking it to the European sectoral social dialogue in education; Develop online communities and resources for school professionals, including new eTwinning opportunities for student teachers, online networks for early career teachers and their mentors, online courses (including Massive Open Online Courses), exchange of best practice among providers of Initial Teacher Education and a Digital Competence Framework to support teachers' self-assessment and development; Building on existing cooperation, including on skills strategies and school resources, set up a demand driven technical support arrangement in cooperation with the OECD to help Member States who voluntarily seek assistance, to design and implement major school education reforms.
Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes enfants et intensifier les efforts pour faciliter l'apprentissage mutuel et recenser les meilleures pratiques; offrir des orientations sur l'action à mener en ce qui concerne les carrières et le développement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement en renforçant l'apprentissage par les pairs au titre du cadre «Éducation et formation 2020» à travers une série de séminaires d'experts et en le rattachant au dialogue social sectoriel européen dans le domaine de l'éducation; développer les communautés et les ressources en ligne pour les professionnels du milieu scolaire, notamment de nouvelles possibilités relevant d'eTwinning pour les futurs enseignants, des réseaux en ligne pour les enseignants en début de carrière et leurs tuteurs, des cours en ligne (y compris des cours en ligne ouverts et massifs), un échange de bonnes pratiques entre les fournisseurs de formation initiale des enseignants et un cadre de compétences numériques destiné à soutenir l'autoévaluation et le développement des enseignants; à partir de la coopération existante, notamment sur le plan des stratégies en matière de compétences et de ressources scolaires, élaborer un accord d'appui technique basé sur la demande, en concertation avec l'OCDE, ...

the criteria for assessing what should be considered an emergency situation under Article 239(2).
les critères servant à déterminer ce qui doit être considéré comme une situation d'urgence, aux fins de l'article 239, paragraphe 2.

the criteria for assessing what should be considered an emergency situation under Article 239(2);
les critères servant à déterminer ce qui doit être considéré comme une situation d'urgence, aux fins de l'article 239, paragraphe 2;

Q. Under what criteria are EU-funded projects selected, who controls their management and under what criteria are they deemed to be a success?
Selon quels critères les projets financés par l'UE sont-ils sélectionnés, qui est responsable de leur gestion et quels sont les critères utilisés pour juger de leur réussite?

It is necessary to establish the criteria defining what constitutes adequate justification for the omission of testing under sections 8.6 and 8.7 of Annex VIII and in accordance with Annex IX and Annex X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Il est nécessaire de fixer les critères définissant ce qui constitue une justification suffisante pour renoncer aux essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

Such a contribution might be accepted under the 1999 guidelines only if all the other conditions for approving the aid were fulfilled, and the Commission would have to take into account such criteria as whether the company is active in an assisted area and to what extent the sources of financing reflect the belief of the market, other than the beneficiary itself and its shareholders, in the long-term viability of the company or other specific features of the case.
Cette contribution pourrait être acceptable selon les lignes directrices de 1999 uniquement si toutes les autres conditions nécessaires à l'approbation de l'aide étaient remplies. La Commission prendrait alors en considération, par exemple, si le bénéficiaire se trouve dans une région assistée ou dans quelle mesure les sources de financement reflètent la confiance du marché — bénéficiaire et actionnaires exceptés — dans une viabilité à long terme de la société ou se baserait encore sur d'autres caractéristiques selon le cas.

The definition of "information relating to the environment" in the Directive had given rise to difficulties under the 1991 Law because the definition did not provide sufficient distinguishing criteria to determine what information does, and what does not, relate to the environmental aspects in question.
La définition de "l'information relative à l'environnement" a suscité des difficultés dans la loi de 1991, car elle ne contenait pas assez de critères permettant de déterminer quelles informations étaient liées aux aspects environnementaux.

Under the procedure laid down in Article 10 criteria shall be defined to determine what amendments that are not significant, material or useful need not be made.
Des critères sont fixés conformément à la procédure prévue à l'article 10 pour déterminer les modifications qui ne sont pas pertinentes, essentielles ou utiles et qui peuvent donc ne pas être apportées.