Traduction de «under what timeframe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under what authority
à quel titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the conclusions of the expert group established to analyse the merits and risks of the different options for joint debt issuance, the Commission should now make a concrete proposal as to which instrument to use and under what timeframe .
S’appuyant sur les conclusions du groupe d’experts qui a été mis en place pour analyser les avantages et les risques liés aux différentes options d’émission de dette commune, la Commission devrait à présent formuler une proposition concrète concernant l’instrument qu’il convient d’utiliser et le délai à respecter .

One has to say under what timeframe one is making that measurement.
Il faut préciser la période ayant servi de mesure.

What kind of timeframe are the provinces working under?
Les provinces ont-elles un calendrier à respecter?

Question No. 310 Mr. Malcolm Allen: With respect to the Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA) animal transportation inspection system and review of the animal transport regulations under the Part XII of the Health of Animals Regulations: (a) how many full-time CFIA inspectors are stationed across the country to inspect animal welfare and ensure compliance with Part XII of the Health of Animals Regulations; (b) what positions and titles do these inspectors hold; (c) how many of these inspectors hold the title or position of animal health inspector; (d) how many of these inspectors hold the title or position of multi-program inspector; and (e) do draft amendments or proposals to the animal transport regulations under the Health of Animals Regulations, Part XII, exist and, if so, what is the Agency’s timeframe for publishing those proposed changes in Part I of the Canada Gazette?
Question n 310 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de boucherie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’examen de la réglementation sur le transport des animaux qui a été prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux: a) combien d’inspecteurs à plein temps l’ACIA charge-t-elle dans l’ensemble du pays de vérifier que les animaux sont bien traités et de veiller au respect des disposition de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; b) quels sont les postes et titres de ces inspecteurs; c) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de la santé des animaux; d) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de programmes multiples; e) prépare-t-on des modifications à la réglementation sur le transport des animaux prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, et si c'est le cas, de quel délai l’Agence dispose-t-elle pour les publier dans la Partie I de la Gazette du Canada?

In the Department of Justice, what our deputy minister did, under the direction of the minister, was put in place means and processes whereby we would be able to respond in the timeframes that are required.
Au ministère de la Justice, ce que notre sous-ministre a fait, sous la gouverne du ministre, c'est de mettre en place des moyens et des processus pour nous permettre de répondre dans les délais requis.

In fact, I hope that thanks to the timeframe provided under the bill, the first three years and then another five years to register, the government avoids what happened to the previous legislation, which was never operational mainly because the government at the time did not take the trouble to inform the public and make the legislation acceptable to all voters, to all citizens.
Là-dessus, j'en appellerais au gouvernement de s'assurer avec les délais qui sont prévus dans la loi les trois premières années, les cinq autres années pour s'enregistrer, d'éviter ce qui a été fait avec l'ancienne loi, qui n'a pas été opérationnelle, principalement parce que le gouvernement de l'époque n'a pas assumé l'information nécessaire pour permettre qu'elle devienne la loi de tous les électeurs, la loi de tous les citoyens.