Traduction de «under-colour-removal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

undercolour removal | UCR | undercolor removal | under-colour-removal
élimination des sous-couleurs | correction des sous-couleurs | affaiblissement de couleurs dans les ombres | réduction des couleurs dans les ombres | retrait des sous-couleurs

undercolour removal [ UCR | under color removal ]
retrait des sous-couleurs

color removal | colour removal
décoloration

under color removal | UCR
retrait des sous-couleurs | UCR

under colour of pretended authority
sous le prétexte d'une prétendue autorisation

under colour of the law
sous le couvert de la loi

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

product for removing unwanted colours from fabrics
produit de décoloration des tissus

Committee for the adaption to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He believes it is far more likely that a charge under C-10B will arise as a result of cruelty to animal offences rather than a removal of any colour of right defence.
Il estime beaucoup plus probable qu'une accusation soit portée aux termes des dispositions du projet de loi C-10B à cause des infractions sur les actes de cruauté envers les animaux plutôt qu'à cause de la disparition de la défense d'apparence de droit.

Under the section “`Up-Front' or `Front-End' Protection”, if the animal cruelty provision is moved from part XI of the Criminal Code, “Wilful and Forbidden Acts in Respect to Certain Property”, the “legal justification or excuse and with colour of right” will be removed.
Dans la partie de notre mémoire consacrée à la protection des producteurs, nous soutenons que, si les dispositions sur la cruauté envers les animaux sont retirées de la partie XI du Code criminel, intitulé «Actes volontaires et prohibés concernant certains biens», la possibilité de faire certaines choses «avec une justification ou une excuse légale et avec apparence de droit» sera supprimée.

Might I add that the amendment proposed by the member for Marc-Aurèle-Fortin, which would remove the provision for mandatory minimum penalties for trafficking in persons under the age of 18, shows the true colours of the Bloc Québécois' soft approach to serious crime in this country.
Pour cette raison, j'appuie également ce projet de loi. J'aimerais ajouter que l'amendement proposé par le député de Marc-Aurèle-Fortin, qui supprimerait la disposition prévoyant des peines minimales obligatoires pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de 18 ans, reflète clairement l'approche laxiste du Bloc québécois à l'égard des crimes graves au Canada.

You can see that certain Members of Parliament are wearing scarves bearing colours intended to express this support visually and I must tell you that, thanks to the reform that we promoted recently and which is now in force, the President can allow the presence of these external symbols. Under the previous Rules of Procedure, the President would have had to demand that they be removed.
Vous aurez certainement remarqué que certains députés de cette Assemblée portent des écharpes dont les couleurs particulières visent à afficher ce soutien, et je puis vous dire que, grâce à la réforme que nous avons encouragée dernièrement et qui est maintenant en vigueur, le président peut autoriser la présence de ces symboles extérieurs. L’ancien règlement aurait obligé le président à exiger leur retrait.

As the government was removing the cruelty provisions from the property section, it followed that the colour of right defence set out in section 429 would be unavailable to people charged under the new cruelty provisions.
Puisque le gouvernement retirait les dispositions concernant la cruauté envers les animaux de la partie concernant les biens, il s'ensuivait que les gens accusés en vertu des nouvelles dispositions sur la cruauté envers les animaux n'auraient plus accès à la défense fondée sur l'apparence de droit décrite à l'article 429.