Traduction de «under-represented sex among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the under-represented sex
le sexe sous-représenté

under-represented sex
sexe sous-représenté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Companies which have a lower share (less than 40%) of the under-represented sex among the non-executive directors will be required to make appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate, by applying clear, gender-neutral and unambiguous criteria.
Les sociétés n’atteignant pas ce seuil de 40 % d’administrateurs non exécutifs appartenant au sexe sous-représenté seront tenues de pourvoir ces postes sur la base d’une analyse comparée des qualifications de chaque candidat, en appliquant des critères clairs, sans ambiguïté et n’établissant aucune distinction fondée sur le sexe.

The co-rapporteurs take note that the proposed Directive puts forward a temporary measure to establish a clear common strategy for all Member States in order to reach a common target: attaining the objective of a presence of at least 40% of the under-represented sex among non-executive directors by 2020 in private listed companies and by 2018 in State owned listed companies.
Les corapporteures prennent acte du fait que la proposition de directive propose une mesure temporaire visant à établir une stratégie commune claire pour l'ensemble des États membres, et ce afin de parvenir à un objectif commun: porter à 40 %, au moins, la proportion de postes d'administrateurs non exécutifs occupés par le sexe sous-représenté d'ici 2020 dans les sociétés cotées privées et d'ici 2018 dans les sociétés publiques cotées en bourse.

Member States that already have an effective system in place will be able to keep it provided it is equally efficient as the proposed system in attaining the objective of a presence of 40% of the under-represented sex among non-executive directors by 2020.
Les États membres ayant déjà mis en place un système efficace pourront le conserver, à condition qu’il soit aussi efficace que le système proposé pour atteindre, en 2020, l’objectif de 40 % de membres du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs.

The proposal obliges listed companies with a lower percentage (than 40%) of the under-represented sex among non-executive directors to make appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate, by applying pre-established, clear, neutrally formulated and unambiguous criteria, in order to meet the 40% objective.
La proposition oblige les sociétés cotées n’atteignant pas ce quota (40 %) à pourvoir les postes concernés sur la base d’une analyse comparative des qualifications de chaque candidat, en appliquant des critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres, de sorte à remplir cet objectif.

The proposed Directive sets an objective of a 40% presence of the under-represented sex among non-executive directors of companies listed on stock exchanges.
La proposition de directive fixe un objectif de 40 % de femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse.

1a. Member States may provide that the objective, laid down in this paragraph, is met where listed companies and large public undertakings can show that members of the under-represented sex hold at least one third of all director positions, provided that they are represented among both types of directors – executive and non-executive.
1 bis. Les États membres peuvent prévoir que l'objectif fixé au premier paragraphe est atteint lorsque les sociétés cotées ou les grandes entreprises publiques sont en mesure d'établir que les membres du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers du total des postes d'administrateur, à condition que les deux types de poste d'administrateur – exécutif et non exécutif – soient représentés dans ce quota.

Article 8 contains the transposition provision and also states that those Member States which already have taken measures to ensure gender balance among non-executive directors, may suspend the procedural requirements relating to appointment of non-executive directors under the Directive if they can prove that the objective of 40 % of the under-represented sex can be achieved by their domestic measures.
L'article 8 contient les dispositions relatives à la transposition. Il y est également précisé que les États membres qui ont déjà adopté des mesures afin d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs peuvent suspendre l'application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées dans la directive, pour autant qu'il puisse être démontré que ces mesures nationales permettront aux membres du sexe sous-représenté d'occuper 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs.

Without prejudice to Article 4(6), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies and large public undertakings or Member States where other e.g. self-regulatory measures aiming to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies and large public undertakings exist may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) and the application of Article 5(1), provided that an assessment by the European Commission indicates that those measures enable members of the under-represented sex to hold either at least 40 per cent of the non-executive director positions of listed companies or the one-third objective referred to in Article 4(7) by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for public undertakings.
3. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 6, les États membres qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques ou les États membres dans lesquels existent d'autres mesures, par exemple d'autorégulation, visant à assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques peuvent suspendre l'application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l'article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, ainsi que l'application de l'article 5, paragraphe 1, pour autant qu'une évaluation effectuée par la Commission montre que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté soit d'occuper 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs, soit d'atteindre l'objectif d'un tiers prévu à l'article 4, paragraphe 7, au plus tard d'ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d'ici le 1er janvier 2018 s'il s'agit d'entreprises publiques.

A Member State which before the entry into force of this Directive has sought to achieve a more balanced representation of women and men among the non-executive directors or among the directors (executive and non-executive) generally of listed companies may suspend the application of Article 4, 5 and 6 of this Directive in respect of listed companies which are public companies if it considers that members of the under-represented sex will, on average, hold at least 40 per cent of the non-executive positions or one third of the director (executive and non-executive) positions generally of such companies by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings.
Un État membre qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, a cherché à atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs ou parmi les administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) des sociétés cotées, peut suspendre l'application des articles 4, 5 et 6 de la présente directive en ce qui concerne les sociétés cotées constituées en entreprises publiques, si ledit État membre estime que les membres du sexe sous-représenté occuperont, en moyenne, au moins 40 % des postes non exécutifs ou un tiers des postes d'administrateurs en général (exécutifs et non exécutifs) de ces sociétés au plus tard d'ici le 1 janvier 2020, ou d'ici le 1 janvier 2018 s'il s'agit de sociétés cotées constituées en entreprises publiques.