Vertaling van "under-the-car inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under-the-car inspection [ under-the-car check ]
examen sous le véhicule

Inspect, Test, Repair as Necessary [ ITRAN procedure (importation of aircraft under the -- system) ]
procédure ITRAN

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments
Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The right to good administration might require that, under certain circumstances inspections be carried out by the administration, where this is necessary to fulfil a duty or achieve an objective under Union law.
Le droit à une bonne administration pourrait nécessiter, dans certains cas, que l'administration effectue des inspections, lorsque le respect d'une obligation ou la réalisation d'un objectif relevant du droit de l'Union l'exigent.

74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, released or forfeited, or removed from Canada, before the day on which section 1 comes into force.
74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments — pour lesquelles il n’a pas été donné mainlevée de la saisie avant la date d’entrée en vigueur de l’article 1 ou qui, avant cette date, n’ont pas été confisquées, restituées à une personne ou retirées du Canada.

(b) the carcass has been inspected under the Meat Inspection Act or under an Act of the legislature of a province that provides for the inspection of processed poultry;
b) la carcasse a été inspectée en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes ou en vertu d’une loi provinciale régissant l’inspection de la volaille transformée;

73 (1) For the purpose of permitting a licence or permit issued, registration made or authorization given under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act to continue to have effect on the commencement day, the authority issuing, making or giving it, or renewing it, may include in it a statement to the effect that it is also a licence or registration issued or made under this Act.
73 (1) Pour permettre, à la date d’entrée en vigueur, la prorogation des effets des licences, permis, agréments, enregistrements ou autorisations octroyés sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada, l’autorité qui les octroie ou les renouvelle, selon le cas, peut y inclure un énoncé portant qu’ils sont également octroyés sous le régime de la présente loi.

At our request, Transport Canada commissioned a company called QGI, a consulting firm specializing in car inspections, to inspect approximately 1,000 of the 12,000 federal government cars, which is a representative sample.
À notre demande, Transports Canada a engagé QGI, un cabinet d'experts-conseils spécialisés dans les inspections de wagons, pour vérifier environ 1 000 des 12 000 wagons du gouvernement fédéral, ce qui est un échantillon représentatif.

5. For products not imported under paragraph 1 and not imported from a third country which is recognised under paragraph 4, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), recognise the inspection bodies and inspection authorities, including inspection bodies and inspection authorities as referred to in Article 9, competent to carry out inspections and issue certificates in third countries for the purpose of paragraph 3, and establish a list of these inspection bodies and inspection authorities.
5. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas importés conformément au paragraphe 1 et qui ne sont pas importés d'un pays tiers reconnu conformément au paragraphe 4, la Commission peut reconnaître, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, les autorités et les organismes de contrôle, y compris les autorités et les organismes de contrôle visés à l'article 9, compétents pour effectuer les contrôles et délivrer les certificats dans ces pays tiers aux fins du paragraphe 3, et dresse une liste de ces autorités et de ces organismes de contrôle.

For products imported under the procedure established in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, there is no such provision. It is therefore necessary to extend the use of that certificate to products imported under Article 11(6) in order to ensure that these products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Article 6 of Regulation (EEC) No 2092/91 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and such inspection measures were permanently and effectively applied in the third country concerned.
Il n'est pas prévu de disposition de ce type pour les produits importés conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91; il y a donc lieu d'étendre l'utilisation de ce certificat aux produits importés en vertu de l'article 11, paragraphe 6, afin de s'assurer que ces produits ont été fabriqués selon des normes de production équivalentes à celles prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2092/91, et qu'ils ont été soumis à des mesures de contrôle d'une efficacité équivalente à celle des mesures visées aux articles 8 et 9 et que ces mesures de contrôle ont été appliquées en permanence et de manière efficace dans le pays tiers concerné.

As far as the future is concerned, the Commission's inspection activities are clearly justified: the specific checks performed by the authorising officer under Regulation No 1150/00, both in scrutinising own resources (Article 18) and analysing information sent by the Member States on the organisation of their inspections (Article 4(1) of the Regulation) and the results of these inspections (Article 17(3)) give a precise picture of the operation of the inspection system for own resources and its implementation in the Member States.
Pour l'avenir, les actions de contrôle voient leur sens confirmé : le contrôle spécifique qu'exerce l'ordonnateur, sur la base du règlement n° 1150/00, au titre des contrôles sur les ressources propres (article 18), d'une part et, d'autre part, l'analyse des informations communiquées par les Etats membres au sujet de l'organisation de leurs contrôles (article 4 1 du règlement) et des résultats de leurs contrôles (article 17 3) donne une image précise du fonctionnement du système de contrôle des ressources propres et de sa mise en oeuvre dans les Etats membres.

The Regulation also provides for a system to ensure that products imported from third countries have been produced and marketed under production and inspection conditions equivalent to those applicable to Community products.
Il est également prévu de mettre en place un régime permettant de constater que les produits importés de pays tiers ont été produits et commercialisés dans des conditions de production et de contrôle équivalant à celles applicables aux produits communautaires.