Vertaling van "underground to surface communication link " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

underground to surface communication link
transmission des informations fond-surface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. When placing extractive waste back into excavation voids, whether created through surface or underground extraction, which will be allowed to flood after closure, the operator shall take the necessary measures to prevent or minimise water status deterioration and soil pollution in accordance, mutatis mutandis, with paragraphs (1) and (3).The operator shall provide the competent authority with the information necessary to ensure compliance with Community obligations, in particular those in Directive 2000/60/EC.
5. L'exploitant, lorsqu'il replace les déchets d'extraction et les autres matières extraites dans les trous d'excavation autorisés à être inondés après fermeture, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire au minimum la détérioration de l'eau et la pollution du sol conformément, mutatis mutandis, aux paragraphes 1 et 3. L'opérateur fournit à l'autorité compétente les informations nécessaires pour assurer le respect des obligations communautaires, en particulier celles figurant dans la directive 2000/60/CE.

2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Council Directive 92/104/EEC of 3 December 1992 on the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in surface and underground mineral-extracting industries (twelfth individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and the necessary features are incorporated into the design, construction, operation, maintenance , closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health and the environment, including any transboundary effects .
2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.

This is seen as a violation of Article 9 of Directive 68/360/EEC Belgium, Spain, Ireland, Portugal and Greece: failure to communicate national measures implementing health and safety at work legislation As regards current procedures resulting from failure to communicate national measures implementing directives, the Commission has decided to take action before the Court of Justice against Belgium, Spain and Ireland, which have not communicated measures relating to Directive 92/104/EEC on the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in surface and underground mineral- extracting industries.
Cela constituerait une violation de l'article 9 de la Directive 68/360/CEE Belgique, Espagne, Irlande, Portugal et Grèce : non communication de mesures nationales d'exécution en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail En ce qui concerne les procédures en cours par non communication des mesures nationales d'exécution des directives, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre la Belgique, l'Espagne et l'Irlande, qui n'ont pas communiqué les mesures relatives à la directive 92/104/CEE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Cynics have said there was something underground in Kuwait that seemed to be as valuable as the people living on the surface, and perhaps more valuable. In Bosnia-Hercegovina there are three communities: the Muslims, the Serbs and the Croats.
Dans cette République de Bosnie-Herzégovine vivent trois communautés: les Musulmans, les Serbes et les Croates.

The European Council at Strasbourg underlined the need to develop the Community transport policy and declared that special priority should be given to the development and interconnection of Europe-wide networks, especiallly in the areas of air traffic control, linking the main Community conurbations by broad-band telecommunications networks, the most efficient surface communications links and energy distribution.
Le Conseil européen de Strasbourg a souligné la nécessité de faire avancer la politique communautaire des transports et a déclaré qu'une priorité toute particulière doit être accordée au développement et à l'interconnexion des réseaux trans-européens, notamment dans le domaine du contrôle aérien, de la liaison des principales agglomérations de la Communauté par des réseaux de télécommunications à larges bandes, des liaisons terrestres les plus performantes et de la distribution d'énergie.

Special priority should be given to the development and inter- connection of trans-European networks, notably in the area of air traffic control, the linking of the main Community conurbations by broad-band telecommunications networks, the most efficient surface communications links and energy distribution.
Une priorité particulière devrait être accordée au développement et à l'interconnexion des réseaux trans- européens, notamment dans le domaine du contrôle aérien, de la liaison des principales agglomérations de la Communauté par des réseaux de télécommunications à larges bandes, des liaisons terrestres les plus performantes et de la distribution d'énergie.

In addition to providing a communications link between facility owners and excavators, provincial One Call Centres are also mandated to prevent damage to underground infrastructure through education, advocacy and public awareness.
En plus de servir de lien entre les propriétaires des infrastructures et les entreprises d'excavation, les centres d'appel unique provinciaux ont également pour mandat de prévenir les dommages aux infrastructures souterraines grâce à des programmes d'information, de défense et de sensibilisation du public.