Traduction de «underlines that once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuous underline | single underlining
soulignement continu | soulignement simple

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;
13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;

8. Regards the amendment to Article 301 of the Penal Code, presented by the government to the parliament, as merely a first step towards a fundamental reform of that article as well as other articles of the Penal Code, and urges the government and the parliament to carry out this reform without delay so that none of the articles in question can any longer be used for the purpose of placing arbitrary restrictions on freedom of expression; deplores the fact that no progress has been achieved regarding freedom of expression, and that the number of persons prosecuted under legal provisions allowing for arbitrary restrictions on the expression of non-violent opinion has further increased in 2007; underlines that, once the urgently needed modification of Article 301 has been completed, further legislative and implementation steps will be required in order to ensure that Turkey fully guarantees freedom of expression and press freedom in line with the standards enshrined in the European Convention on Human Rights (ECHR);
8. voit dans l'amendement à l'article 301 du code pénal, présenté par le gouvernement au parlement, simplement un premier pas dans la voie d'une réforme fondamentale de cet article ainsi que d'autres articles du code pénal, et demande instamment au gouvernement et au parlement de la Turquie de mener à bien sans tarder cette réforme en sorte qu'aucun des articles en question ne puisse plus être utilisé aux fins d'édicter des restrictions arbitraires de la liberté d'expression; déplore le fait qu'aucun progrès n'ait été réalisé quant à la liberté d'expression et que le nombre de personnes poursuivies sur la base de dispositions juridiques autorisant des restrictions arbitraires à l'expression d'opinions non violentes a encore augmenté en 2007; souligne que, une fois effectuée la modification qu'il est nécessaire d'apporter d'urgence à l'article 301, d'autres mesures législatives et de mise en œuvre seront nécessaires pour assurer que la Turquie garantisse pleinement la liberté d'expression et la liberté de la presse, conformément aux normes consacrées par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH);

In this context, it should be underlined that, once the Council has agreed on the text of the Directive, the Commission will adapt accordingly the mandate of the HLG as established by its founding Commission Decision.
À ce sujet, il convient de souligner qu'une fois que le Conseil aura convenu du texte de la directive, la Commission adaptera en conséquence le mandat du GHN tel que prévu par la décision de la Commission portant création de celui-ci.

It is worth underlining that once it has legislated in a particular field, the Community acquires exclusive external competence in the field covered by the legislation.
Il convient de souligner que dès que la Communauté a légiféré dans un domaine particulier, elle acquiert une compétence externe exclusive dans le domaine visé par l’instrument législatif correspondant.

This problem underlines the importance to have a commonly agreed statistical framework in the field of asylum and immigration which the Regulation on Community statistics on migration and international protection[8] once adopted will contribute to achieve.
Ce problème souligne combien il importe de disposer d'un cadre commun pour la collecte et l'établissement des statistiques sur l'asile et l'immigration, ce que le règlement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[8], une fois adopté, contribuera à réaliser.

As regards the future handling of the proposal, the Council underlines that - once the examination of the proposed Regulation will be continued - a number of key issues on which delegations' views still diverge will have to be tackled.
En ce qui concerne la suite des négociations, le Conseil souligne qu'une fois que l'examen de la proposition de règlement aura repris, un certain nombre de questions essentielles sur lesquelles les délégations sont toujours en désaccord devront être traitées.

5. Underlines that, once peace has been secured, a major effort will have to be made, with the support of the international community, to find sustainable long-term solutions to guarantee internal stability;
5. souligne que lorsque la paix aura été instaurée, un effort important devra être accompli, avec le soutien de la communauté internationale, pour trouver des solutions durables à long terme en vue de garantir la stabilité intérieure;

7. Underlines that, once peace has been secured, a major effort will have to be made, with the support of the international community, to find sustainable long-term solutions to protect both the environment and tourism;
7. souligne que, une fois la paix obtenue, un effort important devra être consenti, avec le soutien de la communauté internationale, afin de trouver des solutions viables à long terme pour protéger l'environnement et le tourisme;

The Copenhagen Council in December 2002 confirmed the European perspective of the five countries of the Western Balkans and underlined, once again, the European Union's determination to support their efforts - as potential candidates - to move closer to the European Union.
Le Conseil européen de Copenhague, de décembre 2002, a confirmé la perspective européenne des cinq pays des Balkans occidentaux et souligné, une fois encore, la détermination de l'Union européenne à soutenir les efforts de ces pays, en tant que candidats potentiels, pour se rapprocher de l'Union européenne.

The Commission wishes to underline once more that consultation periods must strike a reasonable balance between the need for adequate input and the need for swift decision-making.
La Commission entend souligner encore une fois que la fixation des délais de consultation doit répondre à un souci de maintien d'un équilibre raisonnable entre la nécessité de contributions suffisamment complètes et celle d'une prise de décision rapide.