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Traduction de «undertaken under them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) caused itself to be reinsured, on an assumption basis, against the risks undertaken under them, or

(iii) la réassurance, aux fins de prise en charge, des risques qu’elle a acceptés aux termes de ses polices,


(5) The total annual outlay in respect of works undertaken under this section shall be a charge upon such of the water-power developments on the stream as are in a position to utilize the regulated or increased flow in whole or in part, and shall be apportioned among them in proportion to the respective benefits estimated as accruing from time to time to those developments from the regulated or increased flow.

(5) Les frais annuels, à l’égard des ouvrages entrepris en application du présent article, constituent une charge sur les aménagements de forces hydrauliques du cours d’eau qui sont en état d’utiliser, en totalité ou en partie, le débit ainsi régularisé ou accru, et sont répartis parmi ces aménagements dans la proportion des avantages estimatifs respectifs retirés, de temps en temps, par ces aménagements, du débit ainsi régularisé ou accru.


(9a) Since ICT systems handle a large amount of personal data and profiles, and operate in real-time communication, thus bringing with them a high risk of data security breaches, the evaluation of data protection and data privacy of projects should be undertaken under the programme to ensure a high level of data protection and security.

(9 bis) Étant donné que les systèmes de TIC traitent un volume important de données et de profils personnels et agissent en communication en temps réel, comportant ainsi un risque élevé de violation de la sécurité des données, l'évaluation de la protection des données et du caractère privé des projets doit être effectuée au titre du programme afin de garantir un niveau élevé de protection et de sécurité des données.


– having regard to the statement adopted by the UN Committee against Torture on 22 November 2001 in connection with the events of 11 September 2001, pointing out that the prohibition against torture is an absolute and non-derogable duty under international law and expressing its confidence that ‘whatever responses to the threat of international terrorism are adopted by States parties [to the Convention], such responses will be in conformity with the obligations undertaken by them in ratifying ...[+++]

– vu la déclaration du Comité de l'ONU contre la torture adoptée le 22 novembre 2001 à la suite des attentats du 11 septembre 2001, selon laquelle l'interdiction de la torture constitue une obligation absolue imposée par le droit international et à laquelle il ne peut être dérogé, et selon laquelle la riposte à la menace du terrorisme international adoptée par les États parties à la convention contre la torture doit être conforme aux obligations qu'ils ont contractées en ratifiant cette convention,


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(e) the statements made by the originators and sponsors about the due diligence undertaken by them on the obligors and, where applicable, on the collateral quality of the exposures underlying the securitization position;

(e) les déclarations faites par les initiateurs et les sponsors concernant la diligence voulue dont ils ont fait preuve envers les débiteurs et, le cas échéant, concernant la qualité de sûreté des expositions sous-jacentes de la position de titrisation;


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à ...[+++]


96. Welcomes actions undertaken to implement the review and upgrade of the EU Guidelines on Human Rights Defenders as reviewed in 2008; notes the development of more than 60 local implementation strategies and the appointment of relevant liaison officers; remains, however, particularly concerned by the failure to implement these Guidelines by EU delegations, calls on the EEAS to develop an implementation plan with clear indicators and deadlines in order to continue progress towards effective implementation of the Guidelines, and requests the list of available local strategies; calls on the EEAS, the Council, the C ...[+++]

96. se félicite des actions entreprises pour mettre en œuvre la révision et l'actualisation des orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme telles que révisées en 2008; prend acte du déploiement d'une soixantaine de stratégies de mise en œuvre locale de ces orientations et de la nomination d'agents de liaison à cette fin; demeure cependant vivement inquiet face à l'absence de mise en œuvre de ces orientations par les délégations de l'Union; invite le service européen d'action extérieure à élaborer un plan de mise en œuvre comportant des indicateurs et des échéances clairs de manière à poursuivre les progrès ...[+++]


In particular, new forms of cooperation could facilitate access to RD and innovation, providing them, inter alia, with access to external laboratories for quality assessment and improvement, and to other actions undertaken under both the 7 Framework Programme and the Competitiveness and Innovation framework Programme (2007-2013);

En particulier, de nouvelles formes de coopération pourraient faciliter l'accès à la RD et à l'innovation, notamment en assurant l'accès aux laboratoires extérieurs pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité, ainsi qu'aux actions entreprises au titre du 7 programme-cadre et du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (2007-2013);


I think in the discussions we had at the climate change reference group, one of the themes that really continued to emerge was how do each of the measures that we come forward with and that were announced by the Prime Minister and Mr. Anderson in the program early this summer deal with changes in behaviour, and deal with them from the point of view of the federal government actually having jurisdiction and having the right to lead in that area? (1630) Mr. Paul Szabo: On the last little part about the changing of attitudes, 2012 isn't very far off, given the challenge we have under ...[+++] under our Kyoto commitment.

Je crois que, dans les discussions que nous avons eues au sein du groupe de référence sur le changement climatique, un des thèmes qui revenait constamment était de savoir comment chacune des mesures que nous avançons et qui a été annoncée par le premier ministre et M. Anderson dans le programme, au début de l'été, incite à un changement d'attitude et comment s'y attaquer du point de vue du gouvernement fédéral qui a en réalité la compétence et le droit de s'imposer comme leader dans ce domaine (1630) M. Paul Szabo: En ce qui concerne la toute dernière partie concernant le changement d'attitude, l'an 2012 n'est pas tr ...[+++]


According to some, recent practice shows that the current functioning of the "pillars" does not make for increased consistency between actions undertaken under them but that, on the contrary, there is a risk of spill-over from the second "pillar" to the first, which reduces the efficiency of the Union and which could weaken the "acquis".

Certains font observer que l'expérience des dernières années montre que le fonctionnement actuel des "piliers" ne permet pas d'établir progressivement la cohérence entre les différentes actions et constatent même un risque que le deuxième "pilier" ne déborde sur le premier, ce qui réduit l'efficacité de l'Union et pourrait affaiblir l'acquis communautaire.




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Date index: 2024-05-17
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