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Traduction de «undertaking whose main » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finmeccanica is an Italian undertaking whose main activities focus on aerospace, defence and security.

Finmeccanica est une entreprise italienne essentiellement active dans l'industrie aérospatiale, la défense et la sécurité.


(a) 'financial institution' means any undertaking whose main business is to take deposits, grant credits, provide insurance services or other financial services to its clients or members or engage in financial investment or trading activities on its own account, and any other undertaking or entity operating in the Union, whose financial activities may pose a systemic risk even if they have no direct links with the public at large;

(a) «établissement financier» toute entreprise dont l’activité principale est de recevoir des dépôts, d’octroyer des crédits, de fournir des services d’assurance ou d’autres services financiers à ses clients ou membres, ou de réaliser des investissements financiers ou d’exercer des activités de négociation pour son propre compte, ainsi que toute entreprise ou entité opérant dans l'Union dont les activités financières peuvent présenter un risque systémique, même si elle n'a pas de relations directes avec la population;


(a) 'financial institution' means any undertaking whose main business is to take deposits, grant credits, provide insurance services or other financial services to its clients or members or engage in financial investment or trading activities on its own account.

(a) «établissement financier» toute entreprise dont l’activité principale est de recevoir des dépôts, d’octroyer des crédits, de fournir des services d’assurance ou d’autres services financiers à ses clients ou membres, ou de réaliser des investissements financiers ou d’exercer des activités de négociation pour son propre compte;


the continued appropriateness of the exemption provided for in Article 2(1)(k) for undertakings whose main business is dealing on own account in commodity derivatives;

l'opportunité de maintenir l'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point k), concernant les entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des instruments dérivés sur matières premières;


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That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by certain industrial sectors in Canada such as aerospace, energy, forestry, high-tech, and manufacturing, with the understanding ...[+++]

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteur manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance s ...[+++]


There have been discussions among the parties and for clarification I would like to seek unanimous consent to replace the motion adopted earlier concerning a subcommittee on the automotive industry with the following motion: That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five members with two from the Conservative Party, one from the Liberal Party, one from the Bloc Québécois and one from the New Democratic Party; that the chair be from the Conservative Party; that the subcommittee have all the powers and authority of a standing committee to undertake a study o ...[+++]

Les partis ont eu des discussions et, par souci de clarté, j'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion adoptée plus tôt concernant le sous-comité de l'industrie de l'automobile par la motion suivante: Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, soit deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur, que le sous-comité ait le pouvoir d'un comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobi ...[+++]


That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry in Canada, with the understanding that any legislatio ...[+++]

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, soit deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au Comité ait préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus t ...[+++]


(20) Since the prudential framework established by Community law is not currently adapted to the specific situation of persons or undertakings whose main business consists in dealing on own account in commodity derivatives it is appropriate to exclude them from the scope of this Directive.

(20) Compte tenu du fait que le cadre prudentiel établi par le droit communautaire n'est pour l'heure pas adapté à la situation particulière des personnes ou entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre des instruments dérivés sur produits de base, il convient d'exclure ces entreprises de son champ d'application.


persons or undertakings whose main business consists of dealing on own account in any derivatives referred to in points 4 or 6 of Section C of Annex I (except those in respect of securities, prices of securities, interest rates or yields or foreign exchange rates) and/or trading in commodities;

aux personnes ou entreprises dont l'activité principale consiste à négocier pour compte propre n'importe lequel des instruments dérivés énumérés aux points 4 ou 6 de la section C de l'annexe I (à l'exception des instruments dérivés relatifs aux valeurs mobilières, aux prix de valeurs mobilières, aux taux d'intérêt ou de rendement et aux taux de change) et/ou à négocier des produits de base;


To extend the obligation to carry out supervision of banking activity on a consolidated basis where the parent undertaking of the group in question is not a credit institution but a "financial holding company", i.e. an enterprise whose subsidiaries are exclusively or mainly credit or financial institutions.

1. Etendre l'obligation de surveillance sur base consolidée de l'activité bancaire lorsque l'entreprise mère du groupe n'est pas un établissement de crédit mais est une "compagnie financière", c'est-à- dire une entreprise dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou établissements financiers.




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Date index: 2024-06-12
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