Vertaling van "undertakings shall keep " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

Application for Tax Shelter Identification Number and Undertaking to Keep Books and Records
Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables

the undertaking shall lapse
l'engagement devient caduc

Order respecting the keeping of registers and documents of steam undertakings
Ordonnance sur la conservation des registres et des documents des entreprises de vapeur

the Commission shall undertake the studies
la Commission procède aux études

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Transport undertakings shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 35, in chronological order and in a legible form, for at least a year after their use, and shall give copies to the drivers concerned who request them.
2. Les entreprises de transport conservent, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d’enregistrement, ainsi que les données imprimées chaque fois que celles-ci sont produites en application de l’article 35, pendant au moins un an après leur utilisation et elle en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.

14. Every employer shall provide information to its employees explaining the purpose of employment equity and shall keep its employees informed about measures the employer has undertaken or is planning to undertake to implement employment equity and the progress the employer has made in implementing employment equity.
14. L’employeur informe ses salariés sur l’objet de l’équité en matière d’emploi et leur fait part des mesures qu’il a prises ou qu’il entend prendre pour réaliser l’équité en matière d’emploi, ainsi que des progrès qu’il a accomplis dans ce domaine.

The Joint Undertaking shall keep accrual-based accounts in accordance with international accounting standards and international financial reporting standards.
L'entreprise commune tient une comptabilité d'exercice conformément aux normes comptables internationales et aux normes internationales d'information financière.

The undertaking shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 15(1), in chronological order and in a legible form for at least a year after their use and shall give copies to the drivers concerned who request them.
L'entreprise conserve par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que de telles sorties imprimées sont produites en application de l'article 15, paragraphe 1, pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.

The undertaking shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 15(1), in chronological order and in a legible form for at least a year after their use and shall give copies to the drivers concerned who request them.
L'entreprise conserve, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que de telles sorties imprimées sont produites en application de l'article 15, paragraphe 1, pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.

FOR THE PURPOSES OF THE CONTROL PROVIDED FOR IN PARAGRAPH 1 , UNDERTAKINGS SHALL KEEP STOCK RECORDS WHICH SHALL SHOW IN PARTICULAR :
AUX FINS DU CONTROLE PREVU AU PARAGRAPHE 1 , LES ENTREPRISES TIENNENT UNE COMPTABILITE MATIERE QUI FAIT APPARAITRE , NOTAMMENT :