Traduction de «undertakings when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

rounding when undertaking a conversion operation
arrondi lors d'une opération de conversion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to the exception in the second subparagraph of Article 2(3), this Chapter lays down additional requirements on insurance mediation activities and to direct sales carried out by insurance undertakings when they are carried out in relation to the sale of insurance-based investment products.
Sous réserve des exceptions figurant à l'article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires pour les activités d'intermédiation en assurance et pour la vente directe par des entreprises d'assurance dans le cas où existe un lien avec la vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance.

Subject to the exception in the second subparagraph of Article 2(3), this Chapter lays down additional requirements on insurance mediation activities and to direct sales carried out by insurance undertakings when they are carried out in relation to the sale of insurance-based investment products.
Sous réserve des exceptions figurant à l’article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires pour les activités d’intermédiation en assurance et pour la vente directe par des entreprises d’assurance dans le cas où existe un lien avec la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Undertakings anticipating that they are likely to be rescued when they run into difficulty may embark upon excessively risky and unsustainable business strategies.
Des entreprises tablant sur un sauvetage probable en cas de difficultés peuvent avoir tendance à adopter des stratégies commerciales non viables leur faisant prendre des risques excessifs.

In this case, undertakings acting in their own interest may have insufficient incentives to take the negative externalities arising from production into account either when they decide on a particular production technology or when they decide on the production level.
Dans de tels cas, les entreprises qui agissent dans leur propre intérêt ne sont pas nécessairement suffisamment incitées à prendre en compte les effets externes négatifs imputables à leur production lorsqu’elles optent pour une technologie de production particulière ou qu’elles fixent leur volume de production.

We should not condemn small undertakings when they face the problem of providing transport services; I refer here to cabotage, about which I have questioned the Commissioner on other occasions.
Il ne faut pas condamner les petites entreprises lorsqu’elles sont confrontées au problème d’assurer des services de transport; je renvoie ici au cabotage, à propos duquel j’ai interrogé le commissaire à d’autres occasions.

If they do not decide to take on the cabotage line, how could they undertake such a service when they will also have to take care of passengers’ rights?
Si elles ne décident pas d’emprunter la ligne de cabotage, comment pourraient-elles assurer un tel service si elles doivent aussi se soucier des droits des passagers?

The Court decided that public contracting authorities may award a contract to an undertaking that belongs to them without adhering to the procurement provisions only when they hold 100 % of the undertaking’s capital, in other words when there is not even a small private shareholding in the undertaking.
La Cour de justice estime, en effet, que des organismes adjudicateurs n'ont le droit de désigner une entreprise qui leur appartient sans être liés par les règles afférentes à la passation de marchés publics que s'ils détiennent 100 % du capital de l'entreprise, à savoir s'il n'existe pas la moindre participation de partenaires privés à l'entreprise.

(28) Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required to captive reinsurance undertakings at a lower amount.
(28) Il conviendrait, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puis que, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il conviendrait toutefois d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimum d'un montant moins élevé.

Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure that they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however, in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required for captive reinsurance undertakings at a lower amount.
Il convient, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puisque, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il convient, toutefois, d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimal d'un montant moins élevé.

This Article specifies the impact on the licence when drivers move from one railway undertaking to another, or when they cease to be employed by an undertaking.
Cet article précise l'impact sur la licence lorsqu'un conducteur passe d'une entreprise ferroviaire à l'autre ou lorsqu'il quitte son emploi.