In the application of minimum reserves, the ECB is bound to act in pursuance of the objectives of the Eurosystem as defined in Article 105(1) of the Treaty and Article 2 of the Statute of the ESCB, which implies, inter alia, the principle of not inducing significant undesirable delocation or disintermediation.
Dans la mise en oeuvre des réserves obligatoires, la BCE est tenue d'agir en conformité avec les objectifs de l'Eurosystème définis par l'article 105, paragraphe 1, du traité et l'article 2 des statuts du SEBC, lesquels impliquent notamment la nécessité d'éviter un mouvement inopportun et important de délocalisation ou de désintermédiation.