Traduction de «undue delay inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without excessive delay | without undue delay
sans retard indu

without undue delay forward to each other notification and complaints
se transmettre mutuellement dans un délai raisonnable les notifications et les plaintes

without undue delay
à bref délai

undue delay
retard injustifié

efficiently and without undue delay
avec diligence et efficacité

Delays Reduction and Information Reporting System
Système de réduction des retards et de diffusion de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(43) The availability of accurate, up-to-date information should be enhanced by requiring payment institutions to inform the competent authority of their home Member State without undue delay of any changes affecting the accuracy of the information and evidence provided with regard to the authorisation, including additional agents or entities to which activities are outsourced. Competent authorities should also, in the event of doubt, verify that the information received is correct.
(43) Il convient d'améliorer la disponibilité d'informations exactes et à jour en faisant obligation aux établissements de paiement d'informer sans retard injustifié l'autorité compétente de leur État membre d'origine de tout changement ayant une incidence sur l'exactitude des informations et des pièces justificatives fournies dans le cadre de leur agrément, tel que de nouveaux agents ou de nouvelles entités vers lesquelles des activités sont externalisées. Les autorités compétentes devraient également vérifier, en cas de doute, que les informations reçues sont exactes.

(2) Where a mine manager is informed of a flamed shot in accordance with paragraph (1)(d), the mine manager shall, without undue delay, make a report of the flamed shot to a safety officer at the district office.
(2) Le directeur de mine informé conformément à l’alinéa (1)d) fait parvenir, dans les plus brefs délais, un rapport à l’agent de sécurité au bureau de district.

(2) Where an immediate supervisor is informed of a misfired shot or flamed shot in accordance with subsection (1), the supervisor shall, without undue delay, report in writing to the underground manager or mine manager the misfired shot or flamed shot.
(2) Lorsqu’un supérieur immédiat est informé d’un coup de mine raté ou ayant produit une flamme conformément au paragraphe (1), il en informe par écrit, sans délai indu, le directeur de fond ou le directeur de mine.

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance .
l'investisseur de détail consent à recevoir le document d'informations clés dans les meilleurs délais après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.

6. The chair of the European Data Protection Board shall without undue delay electronically inform the members of the European Data Protection Board and the Commission of any relevant information which has been communicated to it, using a standardised format. The secretariat of the European Data Protection Board shall provide translations of relevant information, where necessary.
6. Le président du comité européen de la protection des données transmet sans retard injustifié aux membres de ce comité et à la Commission toutes les informations utiles qui lui ont été communiquées, par voie électronique et au moyen d'un formulaire type. Le secrétariat du comité européen de la protection des données fournit, si nécessaire, des traductions des informations utiles.

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services for reasons beyond his control, as defined in point (a) of Article 4 or special requirements as referred to in point (a) of Article 6(2), the organiser shall without undue delay inform the traveller of the proposed changes in a clear, prominent and comprehensible manner on a durable medium.
2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint, pour des motifs indépendants de sa volonté, de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage telles que définies à l'article 4, point a), ou les exigences particulières visées à l'article 6, paragraphe 2, point a), il informe le voyageur des modifications proposées, sans retard indu, d'une façon claire, apparente et compréhensible, sur un support durable.

Pushing this further, I’d advocate that information, as well as providing access to quick and useful diagnostic tools, such as urine dipsticks, glucometers in clinics and other care settings, to avoid the undue delay of sending out to labs and waiting three to five days for results to come back, would be a small investment with potentially huge dividends.
De surcroît, j'avancerai que la transmission de renseignements et la fourniture d'un accès à des outils diagnostiques rapides et utiles — c'est-à-dire, par exemple, la présence de bandelettes réactives et de glucomètre dans les cliniques et les autres établissements de santé — permettant d'éviter les délais indus de trois à cinq jours liés à l'attente des résultats des tests envoyés aux laboratoires, n'exigeraient que de faibles investissements dont les résultats potentiels sont énormes.

Usually, however, Canadian officers can provide services among which are the following: they can notify the prisoner's family or friends of the situation if they are authorized by the prisoner to do so; they can request immediate and regular access to the prisoner; they can provide lists of appropriately qualified lawyers; they can seek to ensure that the treatment of the prisoner by the local courts and the conditions of detention are no less favourable than the treatment that would be accorded to citizens of the host country; they can obtain information on the status of the case and can encourage the local authorities to process a case without undue delay; they make every effort to ensure that the prisoner receives adequate nutrition and medical and dental care; and they deliver mail and provide permitted reading material if normal postal services are unavailable.
Cependant, les agents consulaires canadiens peuvent habituellement offrir différents services comme prévenir la famille ou les amis de la situation si le prisonnier en donne l'autorisation; exiger un accès immédiat et régulier au prisonnier; fournir une liste d'avocats compétents; voir à ce que le traitement accordé au prisonnier par les tribunaux locaux et que les conditions de détention ne sont pas moins favorables que ceux qui sont accordés aux citoyens du pays hôte; obtenir de l'information sur l'évolution du cas et demander aux autorités locales de traiter l'affaire dans des délais raisonnables; faire tous les efforts voulus pour s'assurer que le prisonnier est bien nourri et qu'il reçoit des soins médicaux et dentaires; et remettre du courrier et fournir de la lecture si cela est autorisé et s'il n'existe pas de services postaux réguliers.