Vertaling van "undue delay would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without excessive delay | without undue delay
sans retard indu

without undue delay forward to each other notification and complaints
se transmettre mutuellement dans un délai raisonnable les notifications et les plaintes

without undue delay
à bref délai

undue delay
retard injustifié

efficiently and without undue delay
avec diligence et efficacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

We don't think an undue delay would be caused if experts were asked to look into those technical issues, possibly before a House committee.
Il nous semble que cela ne causerait pas un délai indu si on demandait à des experts de se pencher, par exemple, sur ces questions techniques, possiblement devant un comité de la Chambre.

1. If there is evidence that there is a serious and unforeseen threat to the conservation of living aquatic resources, or to the marine ecosystem resulting from fishing activities, in waters falling under the sovereignty or jurisdiction of a Member State and that any undue delay would result in damage that would be difficult to repair, that Member State may take emergency measures, the duration of which shall not exceed three months.
1. S'il existe des preuves qu'une menace grave et imprévue, résultant des activités de la pêche, pèse sur la conservation des ressources aquatiques vivantes ou sur l'écosystème marin, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un État membre, et que tout retard risque de causer des dommages difficiles à réparer, ledit État membre peut adopter des mesures d'urgence, pour une durée maximale de trois mois.

He suggested that any undue delay would jeopardize that work.
Il a dit que tout retard indu entraverait ce travail.

4. Every administrative sanction or measure imposed for breaches of this Regulation shall be published without undue delay, including at least information on the type and nature of the breach and the identity of persons responsible for it, unless such disclosure would seriously jeopardise the stability of financial markets.
4. Chaque sanction et mesure administrative infligée pour cause d'infraction au présent règlement est publiée sans retard indu, avec, au minimum, des informations sur le type et la nature de l'infraction et sur l'identité des personnes qui en sont responsables, à moins que la publication de ces informations ne soit de nature à compromettre sérieusement la stabilité des marchés financiers.

If additional scientific evidence were brought to light that would justify restrictions, the EC would be permitted to impose them, provided decisions were made without undue delay.
Si de nouvelles preuves scientifiques étaient apportées à l'appui de telles restrictions, la Communauté européenne serait autorisée à les imposer, pour autant que les décisions soient prises sans retard injustifié.

1. In the event of a serious and unforeseen threat to the conservation of resources, or to the ecosystem resulting from fishing activities, in waters falling under its sovereignty or jurisdiction where any undue delay would result in damage that would be difficult to repair, a Member State may take emergency measures the duration of which shall not exceed three months.
1. Pour autant qu'une menace grave et imprévue, résultant des activités de la pêche, pèse sur la conservation des ressources ou sur l'écosystème et que tout retard risque de causer des dommages difficiles à réparer, un État membre peut adopter des mesures d'urgence, applicables dans les eaux relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction, pour une durée maximale de trois mois.

As far as the delays are concerned, I would imagine this is less of a priority than other matters handled by this office. However, I can assure you that there have been no undue delays because of the fact the Charter has yet to be approved.
Pour ce qui concerne les délais, j'imagine que c'est un projet qui est moins prioritaire que toutes les autres choses qui passent dans le bureau du vice-chef, mais je peux vous assurer que le fait que le Charter n'a pas été approuvé encore ne nous retarde pas le moindrement.

Members of the Environment Committee clearly cannot be aware of the undue delays that any non-approval of Structural Funds programmes would create, nor indeed of the new budgetary procedure that could involve not only delays but the loss of millions in funds in the case of the UK to Merseyside, South Yorkshire, the Highlands and Islands, Northern Ireland, Cornwall and the Isle of Wight.
Il est clair que les membres de la commission de l'environnement n'ont aucune idée des retards inutiles qu'engendrerait la non-approbation des programmes des fonds structurels, pas plus d'ailleurs que de ce qu'impliquerait une nouvelle procédure budgétaire avec, non seulement des retards, mais aussi la perte de millions pour, dans le cas du Royaume-Uni, le Merseyside, le Sud-Yorkshire, la région des Highlands et des îles, l'Irlande du Nord, les Cornouailles et l'île de Wight.

Similar measures would save a lot of time, since many witnesses have testified that medical visits and examinations account for a large proportion of undue delays, something about which the government has not yet summoned the courage to intervene.
De semblables mesures feraient économiser beaucoup de temps, puisque plusieurs témoignages ont rapporté que les visites et les examens médicaux représentaient une grande portion des délais indus, une portion sur laquelle le gouvernement n'a pas encore eu le courage d'intervenir.