Traduction de «unduly burdensome » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount paid unduly | amount unduly spent | amount wrongly paid | funds wrongly paid
fonds indûment versés | montants indûment payés | paiments indus

unduly lengthy answer | unduly prolix answer
réponse indûment prolixe

unduly lengthy [ unduly prolix ]
indûment prolixe

burdensome contract
contrat où il y a lésion

burdensome supply
approvisionnement onéreux

burdensome
coûteux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In cases where the investigation has been limited in accordance with this Article, an individual amount of countervailable subsidisation shall be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.
3. Lorsque l'enquête est limitée conformément au présent article, un montant individuel correspondant à la subvention passible de mesures compensatoires est calculé pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été retenu initialement et qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

8. Highlights the acknowledgement in the Annual Growth Survey 2015 that in order to increase competitiveness in Europe unduly burdensome regulation, particularly for SMEs, must be avoided, access to finance improved. and the quality of investment in research and innovation ensured;
8. souligne que l'examen annuel de la croissance 2015 reconnaît qu'afin d'accroître la compétitivité en Europe, il convient d'éviter les réglementations trop contraignantes, plus particulièrement pour les PME, d'améliorer l'accès au financement et de garantir la qualité des investissements dans la recherche et l'innovation;

CO emissions from flights not covered by Directive 2003/87/EC represent only a very minor part of the total greenhouse gas emissions, and establishing a reporting system for these emissions would be unduly burdensome in the light of existing requirements for the wider sector pursuant to Directive 2003/87/EC.
Les émissions de CO provenant des vols non couvertes par la directive 2003/87/CE ne représentent qu'une très faible proportion de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et la mise en place d'un système de déclaration pour ces émissions constituerait une contrainte excessive au regard des exigences s'appliquant déjà au reste du secteur en vertu de la directive 2003/87/CE.

However, where it would be impossible or unduly burdensome for consumers to be physically present, alternative solutions should be found.
Toutefois, lorsqu'il est impossible au consommateur d'être physiquement présent ou que cela est indûment compliqué pour lui, il convient de trouver des solutions de remplacement.

3. In cases where the examination has been limited in accordance with this Article, an individual margin of dumping shall, nevertheless, be calculated for any exporter or producer not initially selected who submits the necessary information within the time-limits provided for in this Regulation, except where the number of exporters or producers is so large that individual examinations would be unduly burdensome and would prevent completion of the investigation in good time.
3. Lorsque l'examen est limité conformément au présent article, une marge de dumping individuelle est néanmoins calculée pour chaque exportateur ou producteur n'ayant pas été choisi initialement qui présente les renseignements nécessaires dans les délais prévus par le présent règlement, sauf dans les cas où le nombre d'exportateurs ou de producteurs est si important que des examens individuels compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d'achever l'enquête en temps utile.

In particular, paragraph 12 shall apply where it would be unduly burdensome for the credit institution to look through the underlying exposures in order to calculate risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts in accordance with methods set out in this Subsection.
En particulier, le paragraphe 12 s’applique lorsque la prise en compte directe des expositions sous-jacentes pour calculer les montants des expositions pondérés et les montants des pertes anticipées, conformément aux méthodes décrites dans la présente sous-section, représenterait pour l’établissement de crédit une contrainte excessive.

The refund conditions established by the Member State shall not result in unduly burdensome exemption procedures.
Les conditions de remboursement établies par les États membres ne peuvent alourdir excessivement les procédures d'exonération.