Despite the opposition of the Conservative members, Bill C-232 was passed by the House of Commons; however, the unelected Conservative senators, including a number of francophones, held up the bill until the 2011 election was called.
Malgré l'opposition des députés conservateurs, le projet de loi C-232 a été adopté par la Chambre des communes, mais les sénateurs conservateurs, non élus, dont plusieurs francophones, ont fait barrage au projet de loi jusqu'au déclenchement des élections en 2011.