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Other postretirement benefits
Postretirement benefits other than pensions
Unemployment benefits other than cash benefits

Traduction de «unemployment benefits other than cash benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unemployment benefits other than cash benefits

prestations de chômage autres que des prestations en espèces


postretirement benefits other than pensions [ other postretirement benefits ]

avantages complémentaires de retraite


postretirement benefits other than pensions | other postretirement benefits

avantages complémentaires de retraite | charges complémentaires de retraite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) A registered pension plan that contains a money purchase provision becomes, for the purposes of paragraph 147.1(11)(c) of the Act, a revocable plan at the beginning of a calendar year if the total amount of retirement benefits (other than retirement benefits permissible under any of paragraphs (1)(a) to (e)) paid from the plan in the calendar year in respect of a member’s account under the provision is less than the minimum amount for the account for the calendar year.

(4) Le régime de pension agréé qui comporte une disposition à cotisations déterminées devient, pour l’application de l’alinéa 147.1(11)c) de la Loi, un régime dont l’agrément peut être retiré au début d’une année civile si le total des prestations de retraite (sauf celles permises en vertu des alinéas (1)a) à e)) versées sur le régime au cours de l’année relativement au compte d’un participant dans le cadre de la disposition est inférieur au minimum relatif au compte pour l’année.


Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more ...[+++]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]


(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;

c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;


Secondly, job seekers will also be entitled to unemployment benefits other than cash benefits that facilitate obtaining work, on the same conditions as the citizens of the Member State in which work is being sought.

D'autre part, les chercheurs d'emploi auront également droit à des prestations de chômage autres que des prestations en espèces qui facilitent l'obtention d'un emploi, ce dans les mêmes conditions que les citoyens de l'État membre où la recherche d'un emploi a lieu.


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2. A person referred to in paragraph 1 shall, in the territory of the State to which he had gone in order to seek work, receive unemployment benefits, other than cash benefits, whose aim is to facilitate access to work under the same conditions as its own nationals receiving an unemployment benefit within the meaning of this Regulation.

2. La personne visée au paragraphe 1 bénéficie, sur le territoire de l'État où elle se rend pour chercher un emploi, des prestations de chômage autres que les prestations en espèces, dont le but est de faciliter l'accès au travail, dans les mêmes conditions que ses propres ressortissants qui perçoivent une prestation de chômage au sens du présent règlement.


"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age ...[+++]

le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéd ...[+++]


v ) "pre-retirement benefits' means all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "ear ...[+++]

le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu'une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles , jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant d'atteindre l'âge normal exigé pour accéder au droi ...[+++]


(s) "pre-retirement benefits" mean: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person involved being available to the employment services of the competent State; "ear ...[+++]

(s) le terme "prestations de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage et qu’une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé, au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles, jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; une prestation anticipée de vieillesse désigne une prestation servie avant d'atteindre l'âge normal exigé pour accéder au d ...[+++]


In order to obtain a political orientation for future work, the Presidency had submitted two questions to the Ministers concerning first of all the extension from 3 to 6 months of the possibility of "exporting" unemployment benefits for those who are seeking work in other Member States, and secondly, the desirability of giving workers who have become unemployed after having resided in one Member State and worked in another Member State, the opportunity to seek work in their State of residence while ...[+++]

Afin d'obtenir des orientations politiques pour les travaux futurs, la présidence a posé deux questions aux ministres leur demandant, tout d'abord, s'il serait souhaitable de porter de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle il est possible d'exporter les allocations de chômage pour ceux qui recherchent un emploi dans d'autres États membres et, ensuite, s'il serait souhaitable de donner la possibilité aux travailleurs devenus chômeurs après avoir résidé dans un État membre et travaillé dans un autre de chercher un emploi dans leur ...[+++]


Under certain conditions, the new provisions would enable the retention of entitlement to unemployment benefits beyond the currently prescribed three- month period, when workers go to a Member State other than the State in which they were last employed, to look for work.

Les nouvelles dispositions devraient permettre, sous certaines conditions, le maintien des droits aux prestations de chômage au-delà de la période actuelle de trois mois qui s'applique aux travailleurs qui s'établissent dans un État membre autre que celui de leur dernier emploi, en vue d'y rechercher un emploi.




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Date index: 2021-05-12
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