Traduction de «unforeseeable external event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external event | external hazard
agression externe

external event
agression externe | événement extérieur

Design Basis for External Events
Bases de conception relatives aux événements externes

external event
événement extérieur [ évènement extérieur ]

fortuitous event | unforeseeable circumstances
cas fortuit

design basis external man-induced event
agression externe due aux activités humaines et prise en considération

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or unable to exercise custodial functions due to an unforeseeable external event to exercise its custodial functions, the depositary may discharge its liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such discharge of liability may occur only once: there shall be no chain of liability.
5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Ce dégagement de responsabilité ne peut avoir lieu qu’une seule fois: aucune responsabilité en chaîne n'est admise.

In this context, 'force majeure' means unforeseeable external events, causing losses beyond the control of the depositary, whose consequences could not have been avoided in spite of proper adherence to the due diligence requirements laid down in this Directive.
À cet égard, on entend par "force majeure" des événements extérieurs imprévisibles causant des pertes indépendantes de la volonté du dépositaire, dont les conséquences n'ont pas pu être évitées malgré la stricte application de la diligence requise aux termes de la présente directive.

However, where the depositary is legally prevented by the law of the third country or as a result of an unforeseeable external event, the depositary should be able to discharge itself of its liability.
Toutefois, lorsqu'il est juridiquement empêché par la législation du pays tiers ou par suite d'un événement extérieur imprévisible, le dépositaire doit pouvoir se dégager de sa responsabilité.

In this context, 'force majeure' means unforeseeable external events, causing losses beyond the control of the depositary, the consequences of which could not have been avoided despite compliance with the due diligence requirements laid down in this Directive.
À cet égard, on entend par "force majeure" des événements extérieurs imprévisibles causant des pertes indépendantes de la volonté du dépositaire, dont les conséquences n'ont pas pu être évitées malgré l’application de la diligence requise aux termes de la présente directive.

However, in cases where the depositary is prevented by the law of a third country or as a result of an unforeseeable external event, the depositary should be able to discharge its liability, subject to approval of the competent authority of the Member State.
Toutefois, lorsqu'il est empêché par la législation du pays tiers ou par suite d'un événement extérieur imprévisible, le dépositaire doit pouvoir se dégager de sa responsabilité, sous réserve de l’agrément de l'autorité compétente de l'État membre.

It should be possible to have checks at external borders relaxed in the event of exceptional and unforeseeable circumstances in order to avoid excessive waiting time at border crossing points.
Afin d’éviter des délais d’attente excessifs aux frontières, il convient de permettre, en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, un assouplissement des vérifications aux frontières extérieures.

Provision should be made for relaxing checks at external borders in the event of exceptional and unforeseeable circumstances in order to avoid excessive waiting time at borders crossing-points.
Afin d'éviter des délais d'attente excessifs aux frontières, il convient de prévoir, en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, un assouplissement des vérifications aux frontières extérieures.

Except for urgent and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no Council or committee may meet between the final preparatory session of the General Affairs and External Relations Council and the European Council meeting.
Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucun Conseil ou Comité ne peut se réunir entre la dernière session préparatoire du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et la réunion du Conseil européen.