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Collection of taxes in a uniform manner
In a uniform manner
Uniform illumination across the aperture

Traduction de «uniform manner across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
uniform illumination across the aperture

éclairement uniforme de l'ouverture d'une antenne




collection of taxes in a uniform manner

perception équivalente de la taxe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 Calls on the Commission to regulate these exchanges in a uniform manner across the Member States, including by setting a deadline for the exchange of all German marks into euros.

2 demande à la Commission d'intervenir afin de réglementer uniformément lesdits échanges dans tous les États membres, en établissant également une date butoir pour l'échange des marks allemands contre des euros.


While the rules are the same across the EU, customs authorities do not always apply them in a cohesive, uniform manner.

Si les règles sont les mêmes dans l'ensemble de l'Union, les autorités douanières ne les appliquent pas toujours d'une manière cohérente et uniforme.


25. Calls, therefore, on the Greek Council Presidency to give the highest priority to the ratification and implementation of the ATT and to report regularly to Parliament on the respective activities; urges the Member States to implement the ATT swiftly, effectively and in a uniform manner across the European Union while continuing to fully implement the Council Common Position of 2008 as the current basis for shared European standards in arms exports controls;

25. demande donc à la présidence grecque du Conseil d'accorder une priorité absolue à la ratification et à la mise en œuvre du traité et à informer régulièrement le Parlement des activités entreprises à cet égard; prie instamment les États membres de mettre en œuvre le traité sur le commerce des armes dans les plus brefs délais, avec efficacité et de manière uniforme dans toute l'Union européenne, tout en continuant à appliquer pleinement la position commune du Conseil de 2008, qui constitue le fondement actuel des normes européennes ...[+++]


According to the Commission it would however appear necessary to ensure that the POSEI programmes are applied in a uniform manner across all Member States in order to avoid unfair competition or discrimination between operators.

Selon la Commission, il semble toutefois nécessaire d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime POSEI dans les États membres afin d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs.


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In addition, Parliament is concerned that Basel II may not be respected in a uniform manner across the world.

De plus, le Parlement s’inquiète de ce que Bâle II ne soit pas respecté de manière uniforme à travers le monde.


There is also evidence that the current rules are failing to ensure a fair and consistent approach across sectors: only some sectors are charged, and fees are not calculated in a uniform and transparent manner across Member States, or in a manner that rewards operators’ compliance.

Certains éléments montrent en outre que les règles actuelles ne garantissent pas des conditions d’application cohérentes et équitables dans tous les secteurs: seuls certains sont soumis au paiement de redevances, lesquelles ne sont pas calculées de manière uniforme et transparente dans tous les États membres, ni selon un principe qui récompenserait les opérateurs respectueux des règles.


The objectives of the proposal cannot be sufficiently achieved by each Member State individually as security charges systems and the determination of security charges at individual airports are not regulated in a uniform manner across the EU.

Les objectifs de la proposition ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par chaque État membre isolément étant donné que les systèmes de redevances de sûreté et la détermination des redevances de sûreté dans les différents aéroports ne font pas l'objet d'une réglementation uniforme dans toute l'UE.


Besides heavy overfishing, this has generated strong resistance to implementing the policy and the feeling that enforcement is not applied across the board in a uniform manner.

Cette situation a entraîné, outre une surpêche massive, une forte résistance à la mise en œuvre de la politique et le sentiment que la législation n’est pas appliquée partout de la même manière.


The Community has an interest in ensuring that the Member States allocate sufficient resources to fisheries control, surveillance and inspection and that these tasks are carried out effectively and in a uniform manner across their territory.

La Communauté a tout intérêt à ce que les États membres attribuent des ressources adéquates au contrôle, à la surveillance et à l'inspection de ces activités et à ce que ces mesures soient appliquées de façon efficace et uniforme sur tout son territoire.


The EU's international market access commitments (GPA, FTAs) are not implemented in a uniform manner across the EU.

Les engagements internationaux de l'UE en matière d'accès aux marchés (Accord sur le Marchés Publics - AMP-, Accords de libre-échange) ne sont pas uniformément appliqués au sein de l'Union.




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'uniform manner across' ->

Date index: 2022-04-20
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