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Continuous service
Uninterrupted service
Years of pensionable service or years treated as such

Traduction de «uninterrupted service such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
uninterrupted service | continuous service

service continu


years of pensionable service or years treated as such

années de service et assimilées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cost reduction rules support the strategic connectivity objectives that the European Commission has recently proposed (see related press release here): by 2025, all main socio-economic drivers, such as schools, universities, research centres, transport hubs, all providers of public services such as hospitals and administrations, and enterprises relying on digital technologies, should have access to extremely high - gigabit - connectivity (allowing users to download/upload 1 gigabit of data per second); all European households, rural ...[+++]

Les règles sur la réduction des coûts contribuent aux objectifs stratégiques de connectivité présentés récemment par la Commission européenne (voir le communiqué de presse à ce sujet): pour 2025, tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir un gigabit de données par seconde); tous les foyers e ...[+++]


1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the EU trade mark to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the EU trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque de l'Union européenne n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque de l'Union européenne est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.


(2) The benefits provided by subsection 3(1) and section 8 payable to or in respect of a member who has had service in more than one force, shall be calculated as if his total service had been uninterrupted service in any one of such forces, and the benefits provided by subsection 3(2), payable to or in respect of a member who has had service in more than one fo ...[+++]

(2) Les prestations prévues par le paragraphe 3(1) et par l’article 8, payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces, doivent être calculées comme si son service entier était un service ininterrompu dans l’une quelconque des ces forces, et les prestations prévues par le paragraphe 3(2), payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des fo ...[+++]


(2) The benefits provided by subsection 3(1) and section 8 payable to or in respect of a member who has had service in more than one force, shall be calculated as if his total service had been uninterrupted service in any one of such forces, and the benefits provided by subsection 3(2), payable to or in respect of a member who has had service in more than one fo ...[+++]

(2) Les prestations prévues par le paragraphe 3(1) et par l’article 8, payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces, doivent être calculées comme si son service entier était un service ininterrompu dans l’une quelconque des ces forces, et les prestations prévues par le paragraphe 3(2), payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des fo ...[+++]


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Persons performing mandatory military service, persons deprived of liberty, persons who, due to a judicial decision, cannot take part in clinical trials, and persons, who due to their age, disability or state of health are reliant on care and for that reason accommodated in residential care institutions, that is accommodations providing an uninterrupted assistance for persons who necessitate such assistance, are in a situation of s ...[+++]

Les personnes qui accomplissent un service militaire obligatoire, les personnes privées de liberté, les personnes qui, par suite d'une décision judiciaire, ne peuvent participer à des essais cliniques, et les personnes dépendantes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé et placées de ce fait dans des établissements d'hébergement et de soins, à savoir des structures d'hébergement proposant une assistance en continu pour les personnes qui en ont besoin, sont en situation de subordination ou de dépendance de fait et peuvent dès lors nécessiter des mesures de protection spécifiques.


1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non ...[+++]

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.


1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the ►M1 EU trade mark ◄ to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the ►M1 EU trade mark ◄ shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non ...[+++]

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.


€40 million will ensure the continued and uninterrupted supply of essential public services such as electricity and water.

Quarante millions d’euros seront consacrés à assurer la fourniture continue et ininterrompue de services publics essentiels, tels que l’approvisionnement en eau et la distribution d’électricité.


€40 million will be earmarked to ensure the continued and uninterrupted supply of essential public services such as electricity and water.

Quarante millions d'euros seront consacrés à assurer la fourniture continue et ininterrompue de services publics essentiels tels que l'approvisionnement en eau et la distribution d'électricité.


As stated in section 2.4 of Bill C-257, the bill would prevent uninterrupted provision of services that affect seniors, families, small businesses and the Canadian economy services such as 911; health and emergency services; transportation services (air, rail, marine, and road) and news and weather warnings in the event of a storm or tragedy.

Comme il est précisé dans l'article 2.4 du projet de loi C-257, ce dernier empêchera la prestation ininterrompue de service qui affecte les personnes âgées, les familles, les petites entreprises et l'économie canadienne des services comme le 911, les services de santé et d'urgence, le transport (aérien, ferroviaire, maritime et routier), et même les nouvelles et les alertes météorologiques dans l'éventualité d'une tempête ou d'une tragédie.




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Date index: 2023-10-12
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