Vertaling van "union approves projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Compendium of approved projects
Répertoire des projets approuvés

approved project
ouvrage approuvé

Lease Approval Project
Approbation des projets de location

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to their external projections
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures

project approval
approbation d'un projet

project that has been signed following approval by the Bank's Board of Directors
engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European Union approves projects worth €37 million to tackle migration challenges in North Africa // Brussels, 16 December 2016
L'Union européenne approuve des projets d'une valeur de 37 millions d'euros visant à relever les défis des migrations en Afrique du Nord // Bruxelles, le 16 décembre 2016

In order to ensure that the Union list of projects of common interest (‘Union list’) is limited to projects which contribute the most to the implementation of the strategic energy infrastructure priority corridors and areas, the power to adopt and review the Union list should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the TFEU, while respecting the right of the Member States to approve projects of common interest related to their territory.
Afin que la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (ci-après dénommée «liste de l'Union») soit limitée aux projets qui contribuent le plus à la mise en œuvre des corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter et de réviser la liste de l'Union conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sans préjudice du droit des États membres d'approuver des projets d'intérêt commun ayant un lien avec leur territoire.

There is strong consensus, among all municipal unions in Quebec and everyone else involved, that the approved projects be initially submitted by the municipalities.
Il y a un très large consensus entre toutes les unions municipales du Québec et l'ensemble des acteurs pour que les projets acceptés soient des projets soumis d'abord par les municipalités.

2. In the framework of such cooperation and after approval by the Board, SATCEN may, inter alia, liaise, exchange expertise and advice, contribute to relevant Union programmes and projects, receive contributions from relevant Union programmes and projects, and make available products in accordance with Article 2(2)(i).
2. Dans le cadre de cette coopération, et après l'approbation du conseil d'administration, le CSUE peut, entre autres, nouer des contacts, échanger expertise et conseils, contribuer aux programmes et aux projets pertinents de l'Union, recevoir des contributions des programmes et des projets pertinents de l'Union et mettre à disposition des produits conformément à l'article 2, paragraphe 2, point i).

Question No. 446 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of International Trade's Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union and the subsequent creation of a Federal-Provincial fund of $400 million to support industry enhancements in Newfoundland and Labrador (NL): (a) what are the terms, in draft or complete, of any agreement between the government and the government of NL pertaining to this fund, including but not limited to, management provisions, project parameters, annual funding levels and potential project approval process; (b) how will this funding be used to play a key role in assuring the success of seafood harvesters and processors in NL; (c) what details of this agreement was completed on or before October 29, 2013; and (d) who were the negotiating representatives participating from the government and the government of NL pertaining to this funding arrangement?
Question n 446 M. Scott Andrews: En ce qui concerne l’Accord économique et commercial global (AECG) du ministère du Commerce international, entre le Canada et l’Union européenne, et la création subséquente d’un fonds fédéral-provincial de 400 millions de dollars pour favoriser le développement de l’industrie à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.): a) quelles sont les modalités, provisoires ou définitives, de tous les accords entre le gouvernement et le gouvernement de T.-N.-L. liés à ce fonds, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions en matière de gestion, les paramètres de projet, les niveaux de financement annuel et le processus éventuel d’approbation de projet; b) comment ce financement sera-t-il employé afin qu’il constitue un facteur déterminant de la réussite des récolteurs et des transformateurs de fruits de mer à T.-N.-L.; c) quelles dispositions de l’accord ont été déterminées le 29 octobre 2013 ou avant; d) quels représentants du gouvernement et du gouvernement de T.-N.-L. ont été chargés de la négociation de cet accord de financement?

The east side road agreement compels all construction employees on the project to pay union dues to one of the approved building trades unions, regardless of what union affiliation the contractor and its employees previously had.
Aux termes de l'entente touchant la route située du côté est, tous les employés de la construction doivent verser des cotisations syndicales à l'un des syndicats des métiers de la construction approuvés, sans égard au syndicat auquel appartenaient l'entrepreneur et ses employés.

Among other things, this bill raises the eligibility age for old age security and guaranteed income supplement benefits; repeals the Kyoto Protocol Implementation Act; weakens the environmental assessment system and the measures to protect fish habitats, to expedite approval of large projects; changes the definition of interested parties, to narrow the scope of public participation in the environmental decision-making process; eliminates the Auditor General’s oversight of a number of agencies; repeals the Fair Wages and Hours of Work Act, which will allow employers to circumvent the wage rates set by unions for construction workers hired on projects funded by the federal government; amends the Employment Equity Act so it does not apply to federal contracts, which is a direct attack on women, aboriginal people, persons with a disability and visible minorities; and amends the Seeds Act so that private businesses can then be allowed to perform food inspections.
Entre autres, ce projet de loi: augmente l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; affaiblit le Régime d'évaluation environnementale et les mesures de protection des habitats du poisson, afin d'accélérer l'approbation des grands projets; modifie la définition des parties intéressées pour diminuer l'ampleur de la participation publique dans le processus décisionnel environnemental; élimine le pouvoir de surveillance du vérificateur général pour nombre d'agences; abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui permettra aux employeurs de contourner les taux salariaux fixés par les syndicats pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral; modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour qu'elle ne s'applique plus aux contrats fédéraux, ce qui constitue une attaque directe contre les femmes, les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les minorités visibles; et modifie la Loi sur les semences, afin d'ultérieurement permettre aux entrepreneurs privés de réaliser les inspections alimentaires.

With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within 36 months of adoption of the award decisions.
Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de trente-six mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within ►M1 60 months ◄ of adoption of the award decisions.
Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de ►M1 soixante mois ◄ à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

With our Communication on the Project for the European Union approved today, we are contributing to the general debate.
Par la communication sur le "Projet européen" approuvée aujourd'hui, nous entendons participer au débat général.