Traduction de «union citizens such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violat [ International Tribunal for Rwanda ]
Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de [ Tribunal international pour le Rwanda ]

citizen of the Union
citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union
Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Local consular cooperation meetings, organised in close cooperation with the Union delegation, should include a regular exchange of information on matters relevant to unrepresented citizens, such as safety of citizens, prison conditions, consular notification and access and crisis cooperation.
Les réunions de coopération consulaire locale, organisées en étroite concertation avec la délégation de l'Union, devraient comprendre un échange régulier d'informations sur des questions ayant trait aux citoyens non représentés, telles que la sécurité des citoyens, les conditions d'incarcération, la notification consulaire et l'accès aux services consulaires ainsi que la coopération en cas de crise.

The Commission will also strengthen the visibility of the multilingual Europe Direct and Your Europe web portals as key elements of a 'one-stop-shop' information system on Union citizens' rights, as well as the role and visibility of problem solving tools, such as SOLVIT, to allow Union citizens to better make use of and defend their rights.
La Commission renforcera également la visibilité des portails multilingues Europe Direct et L’Europe est à vous, qui constituent des pièces maîtresses du «guichet unique» d’information sur les droits des citoyens de l’Union, ainsi que le rôle et la visibilité d’outils de résolution des problèmes tels que SOLVIT, afin de permettre aux citoyens de l’Union de mieux faire usage de leurs droits et de mieux les défendre.

Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence;
demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit;

The Commission is also planning to strengthen the visibility of the multilingual Europe Direct and Your Europe web portals as key elements of a 'one-stop-shop' information system on Union citizens' rights, as well as the role and visibility of problem solving tools, such as SOLVIT, to allow Union citizens to better make use of and defend their rights.
La Commission prévoit également d'accroître la visibilité des portails des sites internet multilingues Europe Direct et L'Europe est à vous, qui constituent des éléments essentiels du système d'information unique sur les droits des citoyens de l'Union, ainsi que le rôle et la visibilité d'outils de résolution des problèmes tels que SOLVIT, afin de permettre aux citoyens de l'Union de mieux faire usage de leurs droits et de mieux les défendre.

The Court then recalls that a person – such as Mrs McCarthy – who is a national of at least one Member State enjoys the status of a Union citizen and may, therefore, rely on the rights pertaining to that status, including against her Member State of origin, in particular the right to move and reside within the territory of the Member States.
Ensuite, la Cour rappelle qu'une personne – telle M McCarthy – ressortissante d'au moins un État membre jouit du statut de citoyen de l'Union et peut donc se prévaloir, y compris à l'égard de son État membre d'origine, des droits afférents à un tel statut, notamment celui de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres.

In this regard, the Court recalls that under a principle of international law, reaffirmed in the European Convention on Human Rights , Union citizens residing in the Member State of which they are a national – such as Mrs McCarthy – enjoy an unconditional right of residence in that State.
À cet égard, la Cour rappelle que conformément à un principe de droit international réaffirmé par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme , les citoyens de l'Union séjournant dans l'État membre de leur nationalité – comme M McCarthy – jouissent d'un séjour inconditionnel dans cet État.

In those circumstances, the Court states that European Union law precludes a Member State from refusing a third country national upon whom his minor children, who are European Union citizens, are dependent, a right of residence in the Member State of residence and nationality of those children, and from refusing to grant a work permit to that third country national, in so far as such decisions deprive those children of the genuine enjoyment of the substance of the rights attaching to the status of European Union citizen.
Dans ces circonstances, la Cour relève que le droit de l'Union s’oppose à ce qu’un État membre, refuse, d’une part, à un ressortissant d’un État tiers – qui assume la charge de ses enfants en bas âge, citoyens de l’Union – le séjour dans l’État membre de résidence de ces derniers et dont ils ont la nationalité et, d’autre part, d’accorder un permis de travail à ce ressortissant d’un État tiers, dans la mesure où ces décisions priveraient lesdits enfants de la jouissance effective de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l’Union.

Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;
demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme «Jeunesse en action 2007-2013», pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;

Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon makes it possible for one million Union citizens from different Member States collectively to invite the Commission to submit legislative proposals, and believes that such a legal right will significantly raise awareness of Union citizenship among Europeans; recalls that transparency and democratic participation must be achieved by a variety of forms of partnership among the EU and Member States, regional and local institutions, social partners and civil society; calls on the Commission to prepare transparent and easily understandable procedures implementing the ‘citizenship initiative’, so that Union citizens are able to effectively initiate legislation immediately after the Treaty of Lisbon enters into force; while it hopes that it will not be necessary, stresses that the Commission should incorporate this right of initiative into its policies regardless of the final status of the Treaty;
se félicite que le traité de Lisbonne permette à un million de citoyens de l'Union de différents États membres collectivement d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives, et est convaincu qu'un tel droit sensibilisera davantage les Européens à la citoyenneté de l'Union; rappelle que la transparence et la participation démocratique doivent être assurées par différentes formes de partenariat entre l'Union et les États membres, les institutions locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile; demande à la Commission de préparer des procédures transparentes et facilement compréhensibles mettant en œuvre l'«initiative de citoyenneté», de sorte que les citoyens de l'Union soient en mesure d'user effectivement de leur droit d'initiative en matière législative immédiatement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; bien qu'il espère que cela ne sera pas nécessaire, souligne que la Commission devrait introduire ce droit d'initiative dans ses politiques indépendamment du statut définitif du traité;

Notes that the right of Union citizens to move and reside freely within the territory of the Member States cannot be viewed in isolation from other rights and basic principles of the European Union, such as the freedom of movement of workers and the freedom to provide services; and therefore calls on the Member States to lift their existing barriers set up pursuant to the Accession Treaties in order to enable all citizens to exercise all of their rights;
note que le droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ne peut être analysé isolément sans tenir compte des autres droits et principes fondamentaux de l'Union, tels que la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services; demande dès lors aux États membres de lever les obstacles existants établis conformément aux traités d'adhésion pour permettre à tout citoyen d'exercer tous ses droits;