Traduction de «union citizens therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

citizen of the Union
citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union
Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

The purpose of this communication is therefore to assess the application of the Directive to the June 1999 elections, highlight the main problems that emerged, and publicise and encourage the good practices developed in certain Member States, with the aim of increasing participation by Union citizens in the political life of their Member State of residence.
La présente communication a dès lors pour objectif d'évaluer l'application de la directive lors des élections de juin 1999, afin d'attirer l'attention sur les principaux problèmes détectés et de diffuser et d'encourager les bonnes pratiques dégagées dans certains États membres, dans le but de renforcer la participation des citoyens de l'Union à la vie politique dans l'État membre de résidence.

The Commission therefore feels that, in assessing whether this provision of the Directive is properly implemented, account must be taken not of the law transposing it but of the practical results of the provision of information and its effects on the turnout of Union citizens in the European Parliament elections.
La Commission estime en conséquence que l'évaluation sur la correcte mise en oeuvre de cette disposition de la directive doit tenir compte, non pas du texte de la loi qui la transpose, mais des résultats pratiques de cette information et de ses répercussions sur la participation des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen.

The Advocate General concludes therefore that a Union citizen cannot rely on the right to enhanced protection against expulsion provided for by the directive where it is shown that he is deriving that right from criminal conduct constituting a serious disturbance of the public policy of the host Member State.
L’avocat général conclut qu’un citoyen de l’Union ne peut se prévaloir du droit à une protection renforcée contre l’éloignement prévu par la directive, lorsqu’il est démontré qu’il tire ce droit d’un comportement infractionnel constituant un trouble grave à l’ordre public de l’État membre d’accueil.

The Court therefore finds that that term must be interpreted as meaning that a Union citizen who has been resident for more than five years in the host Member State on the sole basis of the national law of that State cannot be regarded as having acquired the right of permanent residence if, during that period of residence, he did not satisfy the conditions laid down in the Directive.
La Cour conclut que cette dernière notion doit être interprétée en ce sens qu’un citoyen de l’Union ayant accompli un séjour de plus de cinq ans sur le territoire de l’État membre d’accueil sur le seul fondement du droit national de cet État ne saurait être considéré comme ayant acquis le droit au séjour permanent, alors que, durant ce séjour, il ne satisfaisait pas aux conditions énoncées par la directive.

The Court then recalls that a person – such as Mrs McCarthy – who is a national of at least one Member State enjoys the status of a Union citizen and may, therefore, rely on the rights pertaining to that status, including against her Member State of origin, in particular the right to move and reside within the territory of the Member States.
Ensuite, la Cour rappelle qu'une personne – telle M McCarthy – ressortissante d'au moins un État membre jouit du statut de citoyen de l'Union et peut donc se prévaloir, y compris à l'égard de son État membre d'origine, des droits afférents à un tel statut, notamment celui de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres.

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.
En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen.

The Union must therefore be closer to its citizens, make its presence felt in the world, adopt an institutional system which will work in an expanded Europe'.
L'Union doit dès lors : - être plus proche du citoyen; - s'affirmer à l'extérieur; - se doter d'un système institutionnel propre à fonctionner dans une Europe élargie".

It therefore welcomes the political agreement on the detailed arrangements concerning the right to vote and to stand for municipal elections, which will be in addition to Union citizens' existing right to vote and to stand in European Parliament elections.
Il se félicite qu'un accord politique soit intervenu sur les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, qui viendra s'ajouter au droit de vote dont disposent déjà les citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen.