Vertaling van "union context because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Green paper on strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union
Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Banking Union context, a backstop would be activated in cases when, in spite of high-quality supervision, one or more banks are in crisis, and even after imposing losses on the banks' shareholders and creditors, there is a need for further resources because the Single Resolution Fund ran out of money.
Dans le cadre de l'union bancaire, un dispositif de soutien serait activé dans le cas où, en dépit de la surveillance de qualité qui est exercée, une ou plusieurs banques connaîtraient une situation de crise et où, même après l'imposition des pertes aux actionnaires et créanciers des banques, d'autres ressources seraient nécessaires en raison de l'épuisement du Fonds de résolution unique.

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

The objective of greater security of energy supply to ensure that in 30 years' time the Union will not depend on external supplies for 70% of its energy is very difficult to achieve because of the general context of instability limiting the room for manoeuvre, in particular in the supply of energy products.
L'objectif d'une plus grande sécurité d'approvisionnement, afin que l'Union ne soit pas dépendante dans trente ans pour 70% de ses approvisionnements externes, est très difficile à atteindre en raison d'un contexte général d'instabilité qui limite les marges de manoeuvre notamment en matière d'offre de produits énergétiques.

Similarly, more generally beyond the trade union context—and I think you've heard this example from other witnesses before the committee—a blockage of a road by Canadians exercising their right to engage in political protest could be caught by the legislation if for one reason or another it was unlawful because it involved trespass, mischief, or whatever.
De plus, d'une manière plus générale, et cela dépasse le cadre du mouvement syndical—je pense que vous avez entendu cet exemple de la part d'autres témoins qui ont comparu devant le comité—, l'obstruction d'une route par des Canadiens exerçant leurs droits fondamentaux de protestation ou de manifestation politique pourrait être visée par la loi proposée si pour une raison ou pour une autre l'acte est illicite parce qu'il constitue une violation de propriété, un méfait que sais-je encore.

The context of what will happen in the European Union is a more open question mark because the European Union—wait, let me go back one step.
Quant à ce qui va se passer dans l'Union européenne, c'est un peu plus incertain parce que l'Union européenne—attendez, permettez-moi de remonter un pas en arrière.

Because they're doing this during normal working hours, and they're being paid to do this by the union, any donation of services in that context would be a contribution from the union.
Parce qu'ils font ce travail pendant les heures ouvrables normales, et qu'ils sont payés par le syndicat, tout don de services dans ce contexte constitue une contribution du syndicat.

Because of the context in which they operate and their statutory objectives, European organisations representing SMEs, consumers and environmental and social interests in European standardisation have a permanent role which is essential for Union objectives and policies.
En raison du contexte dans lequel elles opèrent et de leurs objectifs statutaires, les organisations européennes qui représentent les PME, les consommateurs, ainsi que les intérêts environnementaux et sociaux dans la normalisation européenne jouent un rôle permanent essentiel pour les objectifs et les politiques de l'Union.

Because its context has changed, however, and because the Union is going to take on very new dimensions in the next few years, we have to give that policy a new meaning.
Mais puisque le contexte a changé, puisque l'Union elle-même va acquérir en quelques années une dimension nouvelle, il faut donner un sens nouveau à cette politique.

I said European visitors because the European Union, unlike other countries, and this is the concrete situation where both myself and Mr. Jolicoeur's office have been talking with officials from the European Union, sets as a standard for sharing personal information that other jurisdictions have the same privacy rights, so it came up in that context.
Si j'ai parlé des visiteurs européens, c'est parce que l'Union européenne, contrairement aux autres pays, et il s'agit d'une situation concrète que le bureau de M. Jolicoeur et moi-même avons dû gérer avec les représentants de l'Union européenne, s'est donné comme norme pour l'échange de renseignements personnels que les autres pays en cause doivent offrir les mêmes droits en matière de protection de la vie privée.